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L'assistance en mer et l'avarie commune méconnues par les opérateurs Le cabinet Aït Belkacem organise un séminaire le 2 juin prochain sur la thématique
Le régime juridique, actuellement en vigueur en Algérie, qui s'appuie sur la convention de 1924, est obsolète et nuit aux intérêts des opérateurs algériens. Le cabinet de consulting et conférence, Aït Belkacem, organise le 2 juin prochain, à l'hôtel El-Aurassi (Alger), un séminaire sur l'assistance en mer et l'avarie commune. Malgré tous les soins apportés à l'exécution du transport, et en dépit de toutes les améliorations techniques que l'on peut y apporter, le voyage maritime comporte toujours certains risques d'une nature et d'une ampleur extrêmement variées. “L'assistance en mer est le fait de porter secours à un navire en danger”, nous a expliqué M. Mostefa Aït Belkacem, directeur de cabinet de consulting et conférence Aït Belkacem, précisant que cette rémunération “donne lieu à une rémunération, souvent calculée sur la base des montants sauvés et elle peut varier de 1% à 60% des biens secourus”. En dépit des enjeux considérables, M. Aït Belkacem, qui connaît parfaitement le secteur des assurances, notamment la branche assurance transport, estime que “l'assistance est méconnue d'un nombre important d'opérateurs de commerce maritime”. D'où le séminaire de sensibilisation que le cabinet de consulting et conférence Aït Belkacem compte organiser au bénéfice des professionnels du transport maritime. Le séminaire traitera aussi de l'avarie commune, institution atypique, qu'on ne trouve que dans le droit maritime. L'avarie commune participe de l'idée de solidarité face à un péril. L'avarie commune se définit ainsi comme tout sacrifice, en nature ou en argent, fait volontairement et raisonnablement par le capitaine pour faire face à un risque de mer ou à un événement exceptionnel mettant l'expédition en danger, pour assurer la sécurité commune du navire et de la cargaison, et permettre la poursuite du voyage. Le sacrifice doit ensuite être supporté à la fois par les propriétaires du navire et de la cargaison, proportionnellement à la valeur respective de ces biens. Tous les intéressés à l'expédition, y compris celui qui a subi le dommage ou exposé les frais, sont tenus d'une contribution commune à l'avarie tous les intérêts engagés devant par la suite supporter une part proportionnelle à l'intérêt qu'ils ont eu à être eux-mêmes sauvés. “Beaucoup de gens ignorent les techniques de droit maritime et ce n'est que quand la catastrophe arrive qu'ils cherchent ce qu'il y a lieu de faire”, regrette M. Aït Belkacem. L'avarie commune s'efforce de rétablir un équilibre que la force des choses a détruit. Si pour alléger le navire qui est en danger de se perdre, le capitaine doit jeter des marchandises à la mer, il sacrifie celles qui sont les plus faciles à atteindre. Le capitaine n'hésiterait-il pas s'il n'était pas sûr que ce sacrifice, engendrant de fortes dépenses, soit réparti entre tous les intéressés ? L'équité veut que la charge de ce sacrifice qui profite à tous soit supportée par tous. Il en est de même de l'assistance et de tous les autres évènements donnant lieu à avarie commune. M. Aït Belkacem évoque “l'absence totale de communication”. “Qui a pensé à médiatiser la branche des assurances des transports ?” s'interroge M. Aït Belkacem. “Personne”, regrette-t-il, alors que l'Algérie est un pays importateur. Les gens ne savent pas que lorsqu'ils achètent en coût — assurance — fret ou en FOB, que les risques sur les marchandises leur sont transférés au port de chargement. Il faut peut-être changer la responsabilité concernant la responsabilité des transporteurs. Le régime juridique, actuellement en vigueur en Algérie, qui s'appuie sur la convention de 1924, est obsolète et nuit aux intérêts des opérateurs algériens.
