«L'esprit d'une Afrique ambitieuse»    Exportation du premier chargement de produits pharmaceutiques vers la Chine et le Sultanat d'Oman    Les détenteurs tenus de déclarer leurs appareils avant le 30 avril prochain    L'Assemblée générale adopte cinq résolutions en faveur de la Palestine    Des colons israéliens attaquent des Palestiniens    Vladimir Poutine en Inde : Le Kremlin renforce la coopération avec New Delhi    JSK-USMH et MCA-USMK, les duels majeurs des 1/16es de finale    L'athlétisme algérien avec 16 représentants en Angola    Le Maroc surpris par une équipe d'Oman solide    Campagne de sensibilisation sur le sida à l'université Ahmed Ben Bella    Les préparatifs vont bon train    Le rôle du théâtre dans le soutien des causes justes de libération mis en avant    Ouverture officielle de la 12e édition    Le secrétaire général du FLN préside une rencontre avec les militants du parti    Premiercolloque national « Emir Abdelkader » des doyens et des pionniers des Scouts musulmans algériens    Un réseau spécialisé dans le trafic de psychotropes neutralisé à Mazouna    Le ''MAK'' perd ses cadres    « Restons vigilants !»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'APC de Birkhadem fait-elle exception ?
Légalisation de l'acte de vente de véhicule
Publié dans Liberté le 08 - 06 - 2010

La légalisation de l'acte de vente d'une voiture se fait au niveau de n'importe quel conseil communal. Cette formule, mentionnée formellement sur l'imprimé officiel de l'acte de vente, fait des siennes au service de légalisation de la commune de Birkhadem. Jeudi dernier, le préposé au guichet en question, chef de service de surcroît, a refusé de procéder à la légalisation d'un acte de vente prétextant que la carte grise du véhicule est délivrée par la daïra
d' Hussein-Dey et portant l'adresse de Kouba.
Le demandeur du document en question a tenté de dénoncer ce cas d'arbitraire et de se plaindre
auprès du maire.
Mais en vain, puisque l'édile de la commune de Birkhadem se trouvait, dit-on, absent.
Reste à savoir si le P/APC et autres responsables effectuent des visites inopinées dans les services pour s'assurer que les préposés aux guichets appliquent rigoureusement les lois de la République algérienne.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.