Les recettes fiscales pétrolières de l'Algérie ont évolué de 21% par rapport à l'année dernière. C'est la direction générale des impôts (DGI) qui l'a annoncé hier. Dans les faits, les recettes fiscales pétrolières ont atteint 1 500,4 milliards de DA (environ 20,5 mds de dollars) au 1er semestre 2010 contre 1 238,7 mds de DA durant la même période 2009. La direction des impôts a indiqué que cette progression s'explique par “l'appréciation des prix du pétrole sur les marchés internationaux ainsi que par la régularisation des soldes de liquidation de la taxe sur les revenus pétroliers et l'impôt sur la rémunération des associés de Sonatrach de l'année 2009”. Evoquant le Fonds de régulation de recettes (FRR), la DGI relève qu'“il n'a pas été alimenté au 1er semestre car le montant prévisionnel des recettes fiscales pétrolières, fixé par la loi de finances 2010 à 1 836 milliards de DA, n'a pas encore été atteint durant cette période”. L'alimentation du FRR devra intervenir à partir du mois en cours, selon les estimations de la DGI. Aussi, et tout en expliquant que c'est le différentiel positif entre les recettes fiscales pétrolières effectives et celles prévues par la loi de finances (recettes budgétisées) qui est versé au FRR, il est indiqué que “pour la fiscalité ordinaire, elle s'est chiffrée à 704,6 mds de DA de janvier à fin juin, contre 644,06 mds de DA, soit une évolution de 9% et un taux de réalisation des objectifs durant cette période de 129%”. Aussi, selon la même source, le recouvrement fiscal global de l'Etat durant le 1er semestre a atteint 2 205,06 mds de DA, contre 1 882,8 mds de DA au 1er semestre 2009, soit une progression de 17%. Concrètement parlant, il est expliqué que dans la catégorie de la fiscalité ordinaire, les contributions directes (IRG, IBS...) se sont chiffrées à 344,05 mds de DA contre 286,5 mds de DA, ce qui représente une augmentation de 20% et un taux de réalisation des objectifs de 187%. À ce sujet, le recouvrement sur l'IRG des salariés a atteint 112,8 mds de DA contre 41,5 mds de DA pour l'IRG non salariés, alors que l'IBS s'inscrivait en hausse de 12% à 186,08 mds de DA, au 1er semestre. Dans le même temps, l'impôt sur l'enregistrement et celui des timbres ont engrangé respectivement 8,9 mds de DA et 12,1 mds de DA. Evoquant les impôts sur les affaires, il est indiqué qu'ils sont de l'ordre de 240,9 mds de DA et se composent essentiellement de 5,4 mds de DA pour la TVA sur les produits pétroliers vendus par Naftal, de 98,4 mds de DA pour la TVA intérieure, de 118,5 mds de DA pour la TVA à l'importation, de 15,6 mds de DA pour la taxe intérieure de consommation (TIC), dont 13,07 mds de DA des taxes sur le tabac, de 2,7 mds de DA pour les TIC à l'importation. Dans les faits, il est noté que de janvier à fin juin 2010, les contributions indirectes (prélèvements sur les droits d'essai et de garanties et pénalités) se sont établies à 705 millions de DA. Simultanément, les produits des douanes ont atteint 84,05 mds de DA alors que les recettes domaniales se sont chiffrées à 8,9 mds de DA.
