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Recettes fiscales pétrolières : Plus de 20 milliards de dollars engrangés au 1er semestre 2010
Publié dans Horizons le 30 - 08 - 2010

Les recettes fiscales pétrolières de l'Algérie ont atteint 1.500,4 milliards (mds) DA (environ 20,5 mds de dollars) au 1er semestre 2010 contre 1.238,7 mds DA durant la même période 2009, soit une évolution de 21%, a appris, hier, l'APS auprès de la Direction générale des impôts (DGI). Cette progression s'explique par l'appréciation des prix de pétrole sur les marchés internationaux ainsi que par la régularisation des soldes de liquidation de la taxe sur les revenus pétroliers et l'impôt sur la rémunération des associés de Sonatrach de l'année 2009, commentent des responsables de la DGI. Concernant le Fonds de régulation de recettes (FRR), il n'a pas été alimenté au premier semestre car le montant prévisionnel des recettes fiscales pétrolières, fixé par la loi de finances pour 2010 à 1.836 mds DA, n'a pas encore été atteint durant cette période.
Selon les estimations de la DGI, l'alimentation du FRR devra intervenir à partir du mois en cours. Il est à rappeler que c'est le différentiel positif entre les recettes fiscales pétrolières effectives et celles prévues par la loi de finances (recettes budgétisées) qui est versé au FRR. Pour la fiscalité ordinaire, elle s'est chiffrée à 704,6 mds DA de janvier à fin juin contre 644,06 mds DA, soit une évolution de 9% et un taux de réalisation des objectifs durant cette période de 129%. Ainsi le recouvrement fiscal global de l'Etat durant le premier semestre a atteint 2.205,06 mds DA, contre 1.882,8 mds DA au 1er semestre 2009, soit une progression de 17%, selon les chiffres fournis par ces responsables.(SUIVRA). Dans la catégorie de la fiscalité ordinaire, les contributions directes (IRG, IBS...) se sont chiffrées à 344,05 mds DA contre 286,5 mds DA, ce qui représente une augmentation de 20% et un taux de réalisation des objectifs de 187%. Le recouvrement sur l'IRG salariés a atteint 112,8 mds DA contre 41,5 mds DA pour l'IRG non salariés, alors que l'IBS s'inscrivait en hausse de 12% à 186,08 mds DA au premier semestre. Toujours dans la fiscalité ordinaire, l'impôt sur l'enregistrement et celui des timbres ont engrangé respectivement 8,9 mds DA et 12,1 mds DA. Quant aux impôts sur les affaires, ils ont atteint 240,9 mds DA et se composent essentiellement de 5,4 mds DA pour la TVA sur les produits pétroliers vendus par Naftal, de 98,4 mds DA pour la TVA intérieure, de 118,5 mds DA pour la TVA à l'importation, de 15,6 mds DA pour la taxe intérieure de consommation (TIC), dont 13,07 mds DA des taxes sur le tabac, de 2,7 mds DA pour les TIC à l'importation. De janvier à fin juin 2010, les contributions indirectes (prélèvements sur les droits d'essai et de garanties et pénalités) se sont établies à 705 millions DA. Durant la même période, les produits des douanes ont atteint 84,05 mds DA alors que les recettes domaniales se sont chiffrées à 8,9 mds DA.

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