L'information révélée hier par Liberté faisant référence à une expertise du commissaire des apports, désigné sur ordonnance du tribunal des affaires de Bab El-Oued et les nouvelles donnes qu'elle comporte sur l'évaluation du patrimoine de l'USMA, pourrait tout simplement mener à l'annulation de la société par actions USMA, dans laquelle le groupe ETRHB Haddad est majoritaire. En fait, dans notre édition d'hier, nous nous interrogions déjà sur la possibilité de revenir sur les termes de la création de la société Spa USMA. Selon un commissaire aux comptes, installé à Alger et qui a pris attache avec nous hier, la réponse est oui ! Pour notre interlocuteur, “en vertu de l'article 601 du code de commerce, les apports en nature doivent faire objet d'une évaluation d'un commissaire aux apports désigné par le tribunal. Or, les apports de l'association USMA sont évalués par un notaire, dans ce cas la société USMA, et en vertu de la loi, est nulle et non constituée.” Un rapide coup d'œil sur l'article en question du code de commerce permet de confirmer les dires du commissaire aux comptes. En fait, l'article 601 du code de commerce indique “qu'en cas d'apports en nature et sauf dispositions législatives particulières, un ou plusieurs commissaires aux apports sont désignés par décision de justice à la demande des fondateurs ou de l'un d'entre eux. Les commissaires aux apports apprécient, sous leur responsabilité, la valeur des apports en nature. Le rapport déposé au centre national du registre du commerce avec les statuts, est tenu à la disposition des souscripteurs au siège de la société. À défaut d'approbation express des apporteurs mentionnés dans le procès-verbal, la société n'est pas constituée.” Autrement dit, le fait d'avoir recouru à un notaire pour l'évaluation du patrimoine est une erreur et une entorse à la loi (code de commerce). Pour rappel, une nouvelle expertise du commissaire des apports désigné sur ordonnance du tribunal des affaires de Bab El-Oued évalue l'apport de l'association au sein du conseil d'administration de l'USMA à 70 milliards de centimes. Cet apport comporte tout le patrimoine du club, à savoir le cercle de l'avenue Mira, les biens… et le patrimoine immatériel, à commencer par le palmarès… Un chiffre qui change tout à l'USMA car il faut savoir que lors de la création de la société par actions de l'USMA, ce patrimoine avait été justement évalué, dans un premier temps, par un notaire à 10 milliards de centimes, soit beaucoup moins que la première évaluation. Avec un apport financier de 58 milliards de centimes, le groupe ETRHB de Haddad s'est retrouvé initialement majoritaire dans le conseil d'administration avec 83% des actions. Or, avec cette nouvelle donne induite par la nouvelle expertise du commissaire des apports, le groupe Haddad se retrouverait, donc, avec seulement 44% des actions, soit pas du tout majoritaire. Affaire à suivre !
