«La gestion du fonds des œuvres sociales de Sonelgaz (FOSC) ne présente aucune anomalie et il n'y a pas eu de détournement.» C'est là la conclusion d'une étude approfondie des opérations du FOSC menée par des experts sollicités par le tribunal de Bir Mourad Raïs. Ces derniers ont souhaité que la plainte soit levée. En effet, des documents que nous avons pu consulter hier précisent qu'«aucune dilapidation n'a été relevée ni un préjudice d'une quelconque nature». Trois expertises appuyées par un audit n'ont révélé aucun dépassement dans la gestion des finances du FOSC, affaire qui est entre les mains de la justice et qui doit trancher le 19 du mois en cours lors d'une audience spéciale. Lors de la dernière audience, la défense du collectif du FOSC, maître Bourayou, avait exigé la présence des experts. Une demande que Mme Saloua, présidente de l'audience, a refusée. Au terme de leurs consultations des PV et des bilans comptables, les experts de même que les commissaires aux comptes ont mis en relief «la bonne gestion du FOSC qui a appliqué les règles de passation des marchés du groupe Sonelgaz». Selon ces experts, les gestionnaires du FOSC ont été en règle et avaient procédé à des consultations à travers le Baosem pour l'acquisition d'équipements tels les véhicules, les équipements médicaux et autres. Dans l'audit en question, il a été souligné que «le FOSC tient une comptabilité selon les règles et normes admises et ses comptes sont soumis à un contrôle externe assuré par un commissaire aux comptes désigné par le conseil national des œuvres sociales et culturelles». Les mêmes commissaires avaient certifié les exercices de 2004 et 2005 et approuvés par le conseil national des œuvres sociales. A propos des séjours des cadres à l'étranger, il a été indiqué que «l'entreprise n'a ni payé ni contribué à ces frais». Aussi, «toutes les investigations ont amené à conclure que la gestion des engagements des contrats de passation est conforme dans sa majorité et n'a subi aucun préjudice, sous réserve d'un audit approfondi», a révélé la première expertise. La même conclusion a été faite par un deuxième cabinet d'experts, dans une deuxième expertise exigée par le tribunal. Dans leur conclusion, les experts mettent l'accent sur «l'absence de préjudice ou autre dilapidation, tout en attirant l'attention sur le statut de SPA du FOSC, permettant à cet organisme d'agir selon des réglementations non similaires à celles imposées aux organismes publics». La troisième expertise, quant à elle, apporte un crédit supplémentaire aux expertises précédentes en indiquant que «le FOSC n'a enregistré aucun préjudice et a entrepris des opérations selon les normes et réglementations en vigueur». Dans sa conclusion, la troisième expertise donne des précisions. Ainsi et à propos de l'opération de omra pour l'année 2004 engagée pour un montant de 6 920 200 00 DA, l'affaire avait été traitée par le tribunal de Boufarik, lequel a rendu un jugement en faveur du FOSC en date du 7 mars 2007 (n°3082/2007, affaire n°340/2007). Concernant les vacances des cadres pour les années 2004, 2005 et 2006 pour une somme de 3 337 040 DA, 2 132 680 DA et 2 303 780,60 DA, la même expertise a indiqué que cette opération est une contribution du FOSC entrant dans ses activités, selon les statuts, en soulignant que «cette opération n'est en rien un préjudice». Les experts souhaitent que la plainte soit levée à l'encontre des gestionnaires du FOSC.
