Nouveaux ministres et innovations    Ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    La 7e édition du SIFFP prévue en septembre    13 protocoles d'accord d'une valeur totale de 2,48 milliards de dollars    En réponse à l'analyse de l'ex-ministre Ammar Tou sur les bienfaits du déficit budgétaire en Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    Quand le discours sur le séparatisme musulman sert à occulter la massive ghettoïsation juive    80 organisations internationales appellent à une interdiction commerciale complète des colonies israéliennes    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie entame la compétition par une victoire devant le Burkina Faso    Nemour, une championne algérienne en Or    la sélection nationale en stage de préparation à Tikjda    Séisme de 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    Arrestation de deux dealers    Deux voitures volées, récupérées, deux arrestations à Jdiouia    Les ruines rappellent les atrocités du colonialisme français    Djamel Allam, un artiste aux multiples talents    Elaboration d'une feuille de route fondée sur le soutien aux initiatives des associations dédiées aux personnes à besoins spécifiques    Près de 1.000 imams participent à Alger aux examens de promotion au rang d'imam enseignant    Le Premier ministre préside une réunion interministérielle en prévision de la nouvelle rentrée scolaire    Sommet de Doha : un front uni contre l'agression sioniste et sa menace pour la paix et la sécurité    Energie : l'Algérie participe à deux réunions ministérielles sur les carburants durables et l'hydrogène à Osaka    Foot /Union Arabe (UAFA): le Président de la FAF Walid Sadi intègre le comité exécutif    Le président du HCLA reçoit l'ambassadeur de la République de Nicaragua en Algérie    Abdelmalek Tacherift prend ses fonctions de ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit    Malika Bendouda prend ses fonctions de ministre de la Culture et des Arts    Conseil de la nation: ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Clôture des activités du camp de jeunes dédié aux personnes aux besoins spécifiques    Ligue 1: MC Alger-MC Oran, un duel de confirmation pour les deux équipes    El Bayadh: décès du moudjahid Kherrouji Mohamed    Ghaza: le bilan s'alourdit à 64.905 martyrs et 164.926 blessés    Attaf s'entretient à Doha avec le Premier ministre, MAE de l'Etat frère du Qatar    Agression sioniste contre le Qatar: une réunion d'urgence mardi au CDH    Clôture du Forum mondial des jeunes parlementaires avec une participation remarquée de la délégation algérienne    Ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Le président de la République nomme les membres du nouveau Gouvernement    CAN-2025 U17 féminin à Oran: l'Algérie entame la compétition par une victoire devant le Burkina Faso 26-21    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



“La SSPA USMA est conforme à la loi !”
Ali Haddad
Publié dans Liberté le 07 - 10 - 2010

L'information, révélée par Liberté, sur l'illégalité de la création de la SSPA/USMA a fait réagir l'actionnaire majoritaire du club de Soustara, l'ETRHB. Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, le groupe Haddad précise les raisons l'ayant poussé à opter pour l'USM Alger, pour ensuite revenir avec des détails sur l'officialisation de l'accord avec le club algérois.
“Le groupe ETRHB/Haddad, approché par plusieurs clubs, à savoir la JSK, la JSMB, le MCA, le CRB, le WAT… a choisi l'USMA en raison de la maturation de son dossier, puisque l'assemblée générale du club, composée de 46 membres, tous votants, a avalisé le choix de l'ETRHB”, indique le communiqué, qui souligne que “l'accord a été signé conformément aux dispositions légales en vigueur, suivi des étapes suivantes” :
1. Réservation auprès du Centre national du registre du commerce de la dénomination sociale.
2. Demande, en date du 9 mai 2010, de la désignation d'un commissaire aux apports pour évaluer les apports de l'USMA.
3. L'évaluation faite par le commissaire aux apports, désigné conformément aux dispositions légales en vigueur, par le tribunal de Bab El-Oued le 13 juin 2010, à la requête du président du CSA/USMA, faite le 9 mai 2010.
4. Le rapport d'évaluation daté du 24 juin 2010 a été soumis à l'assemblée générale extraordinaire du club, tenue le 14 juillet 2010, pour approbation en toute souveraineté, conformément aux dispositions du code de commerce.
5. L'assemblée générale extraordinaire tenue le 14 juillet 2010 a avalisé le rapport du commissaire aux apports dûment désigné. Elle a également pris la décision d'ériger la section football du club sportif USMA en société sportive par actions.
Et de préciser : “Dans ses résolutions, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de retenir le montant indiqué dans le rapport du commissaire aux apports en capital social, à savoir le montant de 707 000 000 DA en contrepartie de la souscription de 707 000 actions d'une valeur nominale de 1 000 DA. Elle a également réparti ces actions comme suit : Groupe ETRHB Haddad : 473 690 actions, soit (67%), CSA/USMA : 98 225 actions, soit (13%). Reste à répartir : 135 085 actions (20%), selon une liste arrêtée par la même assemblée. La procédure de création de la société n'a été entamée qu'après remise au notaire par le président du club des documents légalement requis, en l'occurrence : l'ordonnance de monsieur le président du tribunal compétent, le rapport du commissaire aux apports dûment visé par le greffe du tribunal en date du 06/07/2010 sous le n°07/2010. Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du club tenue en présence d'un huissier de justice ayant consigné dans son procès-verbal notamment le montant du capital social et sa répartition ; la tenue de l'assemblée générale constitutive, le 03/08/2010, en présence de toutes les personnes ayant procédé au versement de leur quote-part dans les délais arrêtés par le président du club/USMA. Celle-ci a procédé au pointage des souscripteurs et contrôlé leur signature du procès-verbal.” Ledit communiqué relève “la défaillance du président du CSA/USMA, en l'occurrence monsieur Allik Saïd, quant à la mission à lui confiéepar l'assemblée générale du club CSA/USMA pour la vente de 20% des actions sur une période allant du 14/07/2010 au 03/08/2010, date limite de souscription, aurait pu compromettre la création de la société sans l'intervention de l'actionnaire ETRHB/Haddad à l'effet d'éponger les actions résiduelles, engendrées par ladite défaillance. Passé ce délai, le dossier n'aurait pas eu l'agrément de la FAF. En conséquence, le notaire n'a ni évalué les apports en nature ni fixé le capital social de la SSPA/USMA.”
L'ETRHB soutient que “la désignation d'un autre commissaire aux apports ne se justifie nullement et relève de l'absurde étant donné que seuls les organes souverains de la société SSPA/USMA ont compétence. Il importe de préciser que seule la section football du CSA/USMA a été érigée en société par actions, conformément aux décisions des pouvoirs publics. Ainsi donc, le patrimoine immatériel et le palmarès restent la propriété du CSA/USMA”.
Par ailleurs, le président du conseil d'administration de la SSPA/USMA, Ali Haddad, annonce la tenue d'une conférence de presse dans les prochains jours, pour dévoiler dans les détails le contenu du dossier.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.