Le sentiment d'insécurité juridique, lié à la protection de la propriété intellectuelle, exprimé par les investisseurs d'outre-mer, constitue une véritable contrainte pour la concrétisation des investissements directs étrangers (IDE) en Algérie. De nombreuses sociétés, qui ont pourtant émis le vœu d'investir dans notre pays, ont été dissuadées par cet écueil. Leur souci s'explique par les proportions alarmantes prises par la contrefaçon en Algérie. Néanmoins, l'Etat a décidé de mettre en conformité le système de protection des droits de propriété intellectuelle avec les standards internationaux et en particulier les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Notre pays a paraphé, en outre, les principaux instruments internationaux en matière de propriété intellectuelle, notamment la convention instituant l'Ompi (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) depuis 1975, la Convention de Paris (protection de la propriété industrielle) depuis 1966… Dans le cadre de son adhésion à l'OMC et faisant suite aux exigences de cette organisation, l'Algérie a adapté sa législation avec les dispositions de l'accord Adpic (Aspects des droits de propriété intellectuelle lié au commerce). “Cet accord énumère non seulement les droits de propriété intellectuelle couverts, définit les standards et une dynamique d'harmonisation internationale des législations et instruments de protection des droits de propriété intellectuelle pour l'ensemble des Etats membres ou souhaitant le devenir”, précise-t-on dans une étude réalisée par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desboi en 2009. À ce propos, une sous-direction au ministère du commerce est chargée “d'assurer la mise en œuvre et le suivi des accords de l'OMC ayant trait au commerce des services et à la propriété intellectuelle, d'introduire les offres d'engagement en matière de services et de propriété intellectuelle”, indique l'auteur de cette étude. En dépit d'un dispositif légal approprié pour protéger les droits de propriété intellectuelle, la contrefaçon a pris, selon cet institut, une telle ampleur en Algérie qu'elle peut constituer un facteur important de dissuasion pour les investisseurs étrangers. De par la longueur de sa côte, estimée à 1 200 kilomètres, les frontières terrestres demeurent difficiles à surveiller. Ce qui fait de notre pays une “cible idéale pour les réseaux de contrefaçon internationaux”. À cela, il y a lieu d'ajouter les contrefaçons d'origine algérienne encouragées par un marché informel actif. Devant le danger que constitue la contrefaçon pour la santé et la sécurité des consommateurs, l'Etat a pris conscience de l'importance de la contribution des droits de propriété intellectuelle dans la prospérité socioéconomique d'un pays. C'est ainsi qu'un accord-cadre de coopération a été signé dimanche à Alger entre le ministère de l'Industrie, de la Petite et moyenne entreprise et de la Promotion de l'investissement et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi). Cet accord ambitionne d'encourager, à la fois, les investissements et l'innovation. Autrement dit, le fait de savoir que leurs marques et brevets sont protégés, les investisseurs, qu'ils soient algériens ou étrangers, “voudront investir en Algérie ou à y conforter leur présence”, a souligné le ministre de l'Industrie, de la Petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement, M. Mohamed Benmeradi. L'Ompi s'engage ainsi à accompagner le développement de l'Institut algérien de la propriété intellectuelle (Inapi) et son déploiement à travers la formation de son personnel. Pour sa part, le DG de l'Ompi, M. Francis Gurry, a déclaré que l'organisation qu'il dirige, qui dépend par ailleurs de l'ONU, reste un fournisseur de services à l'économie mondiale. L'Ompi a, dans son rapport de 2009, mentionné qu'au niveau mondial, plus de 1,9 million de demandes ont été déposées pour des brevets et 3,3 millions pour des marques internationales. M. Gurry a noté l'intérêt de plus en plus important accordé par les entreprises aux aspects de recherche et de développement. Les investissements dans ce domaine ont, a-t-il ajouté, atteint 1,1 billion de dollars, alors que le montant ne dépassait pas les 500 milliards de dollars seulement, il y a six ans. La Chine est classée deuxième pays investisseur dans la recherche et le développement. Toyota a dépensé la somme de 9 milliards de dollars.
