Un Fonds national pour les énergies renouvelables, alimenté par la fiscalité pétrolière, annoncé en septembre 2009 par le président, Abdelaziz Bouteflika, avait été institué par la loi de finances 2010 pour encadrer et promouvoir un secteur d'activités qui recèle d'importantes potentialités. L'article 63 de cette loi stipule qu'il est ouvert, dans les écritures du Trésor, un compte d'affectation spéciale n° 302. 131 intitulé Fonds national pour les énergies renouvelables. Le compte de ce fonds retrace en recettes 0,5% de la redevance pétrolière ainsi que toutes autres ressources ou contributions. En dépenses, ce compte retrace la contribution au financement des actions et projets inscrits dans le cadre de la promotion des énergies renouvelables dans notre pays. L'ordonnateur de ce compte est le ministre en charge du secteur de l'Energie, lit-on encore dans le texte de loi, qui précise, par ailleurs, que les modalités d'application de la présente disposition législative sont fixées par voie réglementaire. La création d'un tel fonds, qui intervient pour la première fois en Algérie, répond aux objectifs inscrits dans la politique nationale de promotion des énergies renouvelables (loi sur la promotion des énergies renouvelables, août 2004) et d'économie d'énergie. La volonté de promouvoir ces énergies alternatives (principalement l'énergie solaire thermique et photovoltaïque) et de répondre aux objectifs contenus dans le Programme national de maîtrise de l'énergie (PNME) 2010-2014 se traduit par l'intervention de l'Etat à travers des textes législatifs et des mesures incitatives pour parvenir, à moyen terme, à l'exploitation industrielle de ces énergies propres.
