Tous les accusés se sont présentés à la barre hier matin ainsi que le représentant de Sonelgaz qui nous a affirmé qu'il confirmera au tribunal encore une fois que “Sonelgaz ne s'est pas constituée partie civile pour absence de préjudices”, alors que Mohamed Bouazza ex-syndicaliste au sein du Fosc a informé le juge qu'il “représentera la partie civile”. Le président de la chambre pénale près la cour d'Alger, Omar Belkhachi, a décidé hier le report du procès en appel de l'affaire du Fonds des œuvres sociales et culturelles de Sonelgaz (Fosc) pour “absence de la défense des accusés”. L'audience est programmée pour le 17 novembre prochain. Tous les accusés se sont présentés à la barre hier matin ainsi que le représentant de Sonelgaz qui nous a affirmé qu'il confirmera au tribunal encore une fois que “Sonelgaz ne s'est pas constituée partie civile pour absence de préjudices”, alors que Mohamed Bouazza ex-syndicaliste au sein du Fosc a informé le juge qu'il “représentera la partie civile”. Me Khaled Bourayou, l'avocat des principaux accusés, ne s'est pas présenté à l'audience du fait qu'il maintient toujours le boycott des audiences du juge Belkhachi qui a décidé de renvoyer l'affaire “à cause de l'absence des avocats de quelques accusés”. Pour rappel, le parquet a fait appel au verdict rendu par le tribunal de Bir-Mourad-Raïs en juin dernier et qui a condamné deux cadres du Fosc à 3 mois de prison avec sursis et a innocenté 17 autres accusés, le tribunal a retenu juste l'accusation de “la collecte des dons sans autorisation” alors le ministère public avait requis 5 ans de prison contre ses deux cadres en l'occurrence A. T., président du syndicat de l'entreprise, membre du comité de participation, SG de la Fédération de l'énergie, SG de la mutuelle et secrétaire national à la Centrale syndicale chargé des conflits, et D. A., directeur général des Fonds des œuvres sociales et culturelles. Cependant la dilapidation de deniers publics, l'organisation d'une quête illégale, l'abus d'autorité et la passation de marchés de manière non conforme à la réglementation en vigueur ont été rejetées par le tribunal. Le dossier a fait l'objet de trois expertises établies sur demande du tribunal de Bir-Mourad-Raïs. Deux n'ont décelé aucune anomalie ni préjudice d'autant que “le Fonds des œuvres sociales de Sonelgaz n'est pas soumis aux dispositions du code des marchés publics” selon la défense des accusés. Il y a eu à rappeler que l'affaire a été traitée dans une audience spéciale après trois reports au niveau du tribunal de Bir-Mourad-Raïs.
