La réception de la précision de Sonelgaz concernant le procès de l'affaire de détournement des fonds des œuvres sociales qui s'est déroulé le 17 mars dernier dans lequel le groupe dément s'être constitué partie civile a choqué plus d'un. Des interrogations ont été soulevées sur les raisons qui auraient poussé un groupe public aussi important comme Sonelgaz à avoir une attitude aussi osée et rendre public un tel communiqué prenant le risque de mettre en doute des documents de la justice algérienne. Dans une correspondance officielle adressée par le tribunal de Bir Mourad Raïs en date du 7 janvier 2010, le juge d'instruction a convoqué le représentant juridique du groupe Sonelgaz à se présenter au tribunal pour répondre à des questions concernant l'affaire de conclusion de contrats douteux contraires aux dispositions de la législation en vigueur, etc. Il est clairement mentionné que Sonelgaz a été convoqué en sa qualité de «partie civile». Ce courrier a été la deuxième correspondance adressée par le tribunal de Bir Mourad Raïs portant la mention «Très urgent» après une première correspondance adressée le 3 janvier 2010 pour le même motif. De ce fait, s'il y a mise au point à faire, il aurait été préférable de l'adresser au tribunal de Bir Mourad Raïs, pour que cette institution relevant de la justice algérienne puisse apporter les correctifs nécessaires, sachant pertinemment que si les journalistes confondent souvent les termes du jargon juridique, le personnel du corps de la justice les maitrisent parfaitement et n'osent pas se permettre une telle erreur. Dans le cas où le groupe s'est rétracté et a décidé de retirer la qualité de partie civile dans cette affaire, où il est question de déposer plainte pour défendre l'entreprise contre ces pratiques malveillantes, Sonelgaz aurait pu expliquer, dans sa précision, les procédures entamées dans ce sens au lieu d'avancer clairement qu'elle ne l'a jamais été au moment où des documents écrits existent et peuvent prouver le contraire. Mohamed Bouaza, chargé d'étude et délégué du personnel du FOSC s'est constitué partie civile dans cette affaire. Absence du représentant de Sonelgaz Il l'avait fait après avoir constaté que la direction générale a refusé de le faire estimant qu'il est important de défendre les intérêts de l'entreprise. «Le juge a appelé les 19 mis en cause et les 22 témoins en plus des deux parties civiles qui sont moi et le représentant du Groupe. Ce dernier n'a pas répondu. La juge s'est adressée à moi et m'a demandé si c'est moi qui représentais le groupe Sonelgaz. J'ai répondu : non, chacun de ceux que vous venez d'appeler s'est constitué seul pour être la partie civile. Elle note alors l'absence du représentant officiel de l'entreprise» nous a-t-il affirmé. Le dossier n'a pas été ouvert pour longtemps lors de cette première séance. «Les avocats de la défense ont demandé le report du procès et ça a été le cas», a-t-il ajouté. De ce fait, quelles peuvent être les vraies raisons qui poussent les responsables de ce groupe à se donner à ce jeu trouble très dangereux dont les répercussions peuvent être très lourdes ? La précision adressée par le Groupe Sonelgaz a porté sur d'autres aspects relatifs aux faits relatés sur l'affaire de détournement des deniers publics au sein du fonds des œuvres sociales et culturelles du groupe Sonelgaz (FOSC). Le groupe souligne que «le FOSC est une société civile c'est-à-dire entité juridique autonome. Il est donc erroné de le lier à Sonelgaz comme cela a été le cas dans votre article», lit-on dans le communiqué. Des propos en contradiction totale avec les dispositions du statut du FOSC, qui stipule après l'amendement introduit en 2005 qu'«il a été décidé le retrait du comité de participation (CP) et la cession de ses parts sociales détenues dans le capital du FOSC au profit de Sonelgaz Spa, pour un montant de trois millions de dinars». «Cette cession a donné lieu à plusieurs modifications dans l'article 5 comme suit : le capital social du FOSC est de 5 millions de dinars répartis comme suit : Sonelgaz pour un montant de 3500 000 00 dinars, Sonelgaz Transport de l'électricité pour un montant de 500 000 00 DA, Sonelgaz transport de gaz pour un montant de 500 000 00 et Sonelgaz production de l'électricité 500 000 00 DA». Le Fosc est-il une société civile ? L'amendement précise également que «la cession a été conclue et acceptée par les deux parties sur la base de la valeur nominale originelle des parts sociales du FOSC, soit un prix global en dinars de trois millions de dinars». En termes clairs, l'amendement précise que «Sonelgaz deviendra propriétaire titulaire des parts sociales cédées en vertu du présent acte et exercera son droit de jouissance sur elles à compter de la date de modification de l'acte». Toujours dans ce contexte, il est important de préciser que l'article 13 du statut stipule : «la rémunération du directeur général du FOSC est fixée par le président du groupe Sonelgaz, elle est à la charge de Sonelgaz Spa». Où se trouvent donc les preuves cette autonomie présumée ? La précision évoque l'existence d'un audit enclenché par le Groupe Sonelgaz en 2007 qui «n'a fait ressortir aucun fait préjudiciable». Il est à rappeler que le procureur du tribunal de Bir Mourad Raïs a demandé l'examen de cet audit en septembre 2007 alors que l'enquête judiciaire a été déclenchée en août de la même année. Les trois expertises enclenchées dans le cadre de l'enquête judiciaire ont contredit les résultats de cet audit où les mis en cause ont tenté de justifier les dysfonctionnements et les détournements opérées par le fait que «le FOSC n'est pas soumis aux dispositions du code des marchés publics». L'enquête a retrouvé des factures payées par le FOSC pour des hauts responsables du groupe Sonelgaz. Des séjours en Tunisie pour ces cadres et leurs familles pour des montants qui varient entre 609 120 00 dinars et 1 213 344 00 de dinars, relevant ainsi des surfacturations énormes ayant causé des préjudices importants au fonds. L'autre contradiction flagrante qui mérite d'être soulevée est cette ingérence inexpliquée du groupe dans une entité qu'il estime indépendante et autonome. En effet, comment expliquer que sonelgaz a décidé de mener un audit au sein du FOSC alors que ce dernier est autonome dans la gestion et considéré comme étant «de la société civile»?
