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Prêts à taux bonifiés, le mode d'emploi
Financement du logement
Publié dans Liberté le 24 - 11 - 2010

Le logement persiste à constituer l'un des problèmes les plus compliqués à résoudre en Algérie. Jusqu'ici toutes les formules tentées, sinon la plupart, pour améliorer une situation peu reluisante, ne sont pas parvenues à résorber complètement la crise du logement.
Problème du coût du foncier, du m2 construit, du pas de porte, de la résorption de l'habitat précaire et de ce qu'il suppose comme tricheries, autant de difficultés à l'accès au logement. Comme peut témoigner sur cette situation le projet de loi en cours d'étude à l'APN, destiné à supprimer les coopératives immobilières, si souvent décriées pour cause d'arnaque et de tromperie.
L'état a fini par proposer des formules de prêts attrayantes, à des taux bonifiés qui n'exposent pas les banques à des risques inconsidérés. Dans cette optique, la Cnep/Banque, leader historique dans le créneau du logement, peut être citée à première vue comme exemple. Ce qui ne signifie pas que les banques privées sont assujetties aux mêmes critères d'octroi de crédits.
Il s'agit d'un dispositif relativement nouveau, censé apporter des solutions aux problèmes récurrents qui rendaient l'accession au logement difficile sinon impossible, le coût des logements livrés en constante progression (prix du foncier, des matériaux et de la main d'œuvre) sans raison économique rationnelle, et l'insolvabilité des demandeurs, qui, de façon générale ne disposent pas d'un apport personnel (suffisant) au moment du dépôt de leur demande de prêt pour l'acquisition d'un logement. Ces problèmes rendaient l'aide (700 000 DA) accordée par la CNL, tout à fait inopérante eu égard au coût du logement livré.
Les ménages dont les salaires se situent entre 1 et 4 fois le SNMG, bénéficieront d'une aide de 700 000 DA de la CNL et d'un prêt à intérêt bonifié de 1%, ceux qui disposeront d'un revenu de 4 à 6 fois le SNMG, bénéficieront d'un crédit CNL de 400 000 DA et d'un prêt à intérêt bonifié de 1%, ceux qui disposent d'un salaire compris entre 6 et 12 fois le SNMG obtiendront un crédit immobilier doté d'un taux d'intérêt bonifié de 3%. Ce qui signifie que la différence entre ce taux bonifié et le taux d'intérêt en usage sera prise en charge par le Trésor public. Le crédit accordé devrait prendre en charge les capacités de remboursement de l'emprunteur, qui ne doivent pas excéder 30% du revenu, afin de lui éviter le surendettement. Cependant, les montants des prêts ont été plafonnés à 7 millions DA pour les revenus inférieurs à 4 fois le SNMG.
En effet, un décret sur la bonification des crédits immobiliers en faveur des ménages et des promoteurs immobiliers a été publié en mars. Les taux d'intérêt des crédits sont fixés à 1% ou 3% selon la catégorie des revenus. Ceux ayant un salaire inférieur à 90 000 DA peuvent prétendre à un prêt avec un taux d'intérêt de 1%. Quant à ceux ayant un salaire dépassant les 90 000 DA, ils peuvent bénéficier d'un prêt avec un taux de 3%. Les promoteurs immobiliers ont accès au foncier à des prix soutenus par l'état, selon la zone d'implantation du projet. Le premier décret exécutif n°10-166 du 30 juin 2010 fixe les modalités et les conditions d'octroi de prêts du Trésor aux fonctionnaires pour l'acquisition, la construction ou l'extension d'un logement individuel.
Le décret exécutif portant bonification des taux d'intérêt pour les prêts demandés dans le cadre de la réalisation des grands projets publics d'habitat a été publié au n°41 du JO correspondant au 4 juillet 2010. Le décret n°10-167 du 30 juin 2010 fixe le taux et les modalités d'octroi de la bonification des crédits accordés aux promoteurs immobiliers participant à la réalisation de programmes publics de logements.
Dans l'optique prêt/logement, citons rapidement :
- la Badr, recentrée sur son métier de base, le développement rural, depuis les remous qui ont mis à mal la CNMA, et qui intervient uniquement dans le financement du logement rural,
- Société Générale qui accorde des prêts à ceux qui bénéficient de revenus mensuels égaux ou supérieurs à 25 000 DA,
- la formule logement social locatif, principalement destinée à la résorption de l'habitat précaire (RHP), concerne les logements attribués par l'état aux catégories sociales insolvables.
Restent les formules LSP, logement social participatif, devenu logement promotionnel aidé. Le logement promotionnel quant à lui ne connaît pas de plafonnement de coût, puisqu'il concerne les couches aisées, ou riches de la population.
Des sociétés immobilières débarquent en Algérie, sur un marché de plus en plus juteux en proposant des produits très chers pour le commun des Algériens qui espèrent plutôt bénéficier du lancement du programme quinquennal 2010-2014 qui prévoit la réalisation d'un demi-million de logements au prix plafonné de 4 millions de dinars l'unité.
Ces nouveaux venus dans la promotion immobilière comptent lancer des projets de résidences haut standing. Parmi les sociétés qui se lancent dans le domaine, on peut citer la Sarl El-Kadissia, qui propose appartements et duplex à Chéraga, avec des aménagements mis au goût du client, et des paiements à tempérament, par tranches et à l'aide du crédit bancaire. Le prix minimum d'un F4 est fixé à 18 millions de dinars.


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