Toutes les branches de la Sécurité sociale, notamment l'assurance maladie, l'assurance maternité, l'invalidité, le décès… seront modifiées et désormais régies par cette nouvelle loi. L'objectif, c'est d'adapter l'arsenal juridique régissant ce texte aux évolutions socioéconomiques du pays. À travers ce projet de loi, le ministère du Travail compte également poursuivre la mise en œuvre des réformes de la Sécurité sociale. C'est du moins ce qu'explique le directeur général de la Sécurité sociale au ministère du Travail, Djawad Bourkaïb. Le texte prévoit l'élargissement et la généralisation du tiers payant, tel que projeté par les pouvoirs publics à compter de l'année 2013. Ce qui va élargir davantage l'accès gratuit aux soins aux assurés sociaux. Il s'agit de l'élargissement du champ d'application des conventions entre les organismes de la Sécurité sociale (Cnas, Casnos) et les prestataires de soins. Si la loi en vigueur ne prévoyait des conventions qu'avec des médecins, des pharmaciens et des établissements de santé, le nouveau texte, en revanche, englobe tous types de prestataires de soins ou de services liés aux soins. M. Bourkaïb cite à ce propos les opticiens, les fournisseurs d'appareillages et autres pourront dorénavant bénéficier du système du tiers payant. La nouveauté qu'apporte ce projet de loi concerne la suppression de la condition du revenu pour les ayants droit. La loi actuelle exige à ce que le bénéficiaire du tiers payant soit à charge de l'assuré social et sans salaire. Or, certains ayants droit ont des salaires mais bas. Ce qui les exclut automatiquement de ce système. 160 milliards de DA de dépenses de santé en 2009 “Le projet de loi a éliminé la condition liée au revenu”, indique Djawad Bourkaïb sur les ondes de la radio Chaîne III. Et si une femme et des enfants, quel que que soit leur âge, sont à la charge d'un assuré social, ils bénéficieront de la couverture sociale et la prise en charge des soins de santé. L'élargissement des possibilités de prise en charge des frais de déplacement de l'assuré, de son ayant droit et si nécessaire de son accompagnateur est également introduit dans ce projet de loi. Mieux, le citoyen aura toute la latitude de se soigner et dans le secteur public et le privé avec une accessibilité gratuite aux soins grâce au système de contractualisation pour le premier et à des conventions avec les organismes de Sécurité sociale pour le deuxième. Selon le directeur général, le tiers payant concernant le médicament représente 80% des dépenses de la Sécurité sociale avec un montant estimé à 80 milliards de DA en 2009. À cela, il y a lieu d'ajouter les autres types de soins de santé tels que les 110 centres d'hémodialyse privés qui sont conventionnés, les cliniques de chirurgie cardiaque et les médecins traitants. Le dispositif du conventionnement du médecin traitant permet aussi de mettre en place le système du tiers payant pour les consultations les actes médicaux. À ce sujet, près de 800 médecins sont, affirme M. Bourkaïb, conventionnés et appliquent ce système dans 18 wilayas. Il y a lieu de préciser que les dépenses globales de la santé sont évaluées à plus de 160 milliards de DA durant l'exercice précédent. Par ailleurs, les caisses de la Sécurité sociale connaîtront de nouvelles rentrées financières à partir de sources complémentaires autres que celles des cotisations. “La loi de finances 2010 prévoit, en effet, dans ses dispositions des taxes fiscales destinées à la Sécurité sociale”, déclare le directeur général. Il cite la taxe sur le tabac et le prélèvement sur le bénéfice net découlant de l'importation du médicament d'autant plus que ce sont les caisses qui le remboursent.
