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Dans l'attente de textes réglementaires à Oum El-Bouaghi
Redéploiement de la garde communale
Publié dans Liberté le 19 - 12 - 2010

sur le terrain, l'application de l'instruction du Premier ministre bute sur des difficultés liées notamment à l'absence de textes de loi.
La question du redéploiement de la garde communale est toujours d'actualité. Comme annoncé en début du mois en cours par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia, 60 000 éléments de ce corps devront intégrer les rangs de l'ANP. Le ministre de l'Intérieur a ajouté que “près de 10 000 éléments seront reconvertis comme agents de police communale ou agents de sécurité dans des édifices publics. Ils auront à accomplir des missions de surveillance au niveau de certaines institutions qui en ont fait la demande telles que les forêts et les entreprises de surveillance”. S'agissant des effectifs restants et non concernés par le redéploiement au sein de l'ANP, les pouvoirs publics ont prévu à cet effet le maintien, le départ volontaire et la mise à la retraite des gardes communaux. Cependant, l'instruction du Premier ministre, Ouyahia, relative à l'organisation du redéploiement des agents de la garde communale, bute, au niveau local sur certaines difficultés, à l'exemple des gardes communaux d'Oum El-Bouaghi, qui n'ont pas été inscrits sur la liste devant rejoindre les rangs de l'ANP. En effet, selon une source au fait du dossier au niveau d'Oum El-Bouaghi, l'absence de textes réglementaires ne facilite pas l'opération. Ces difficultés sont notamment visibles dans le dossier relatif au départ volontaire. En fait, notre source précise encore que le montant du préavis et les conditions d'en bénéficier n'ont pas été fixés, encore moins l'âge de la retraite exceptionnelle qui n'a pas été également fixé. Par ailleurs, les procédures pour bénéficier de microcrédits ne sont pas claires de même qu'on ignore l'organe devant accorder ces crédits. Au niveau local, on suggère aussi d'évaluer les besoins des entreprises et des administrations publiques en postes (agents de sécurité), tout en prenant en considération le lieu de résidence pour éviter les problèmes. Aussi, il y a lieu de noter, selon nos sources, l'absence d'étude des cas de malades chroniques, y compris parmi la frange des victimes du terrorisme et des accidents de travail. Le dossier de transfert de quelques agents, maintenus, n'a pas été encore étudié, notamment ceux représentant des cas de maladies chroniques, ceux ayant des conditions spéciales et leur remplacement par d'autres aptes au travail. S'agissant du recrutement, les responsables locaux ne peuvent recruter, sans autorisation budgétaire préalable de la tutelle, a encore précisé notre source. Ces textes réglementaires seront d'un grand apport pour l'aboutissement et la réussite de l'opération. Pour rappel, ce corps avait été créé suite au décret exécutif n°96-265 du 3 août 1996 pour renforcer les rangs des forces de sécurité en matière de lutte antiterroriste. Le corps de la garde communale a perdu des centaines de ses éléments dans des attentats terroristes.

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