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Trois ans de prison ferme contre le principal accusé
Affaire de faux et usage de faux à l'APC d'Aït Khellili (Mekla)
Publié dans Liberté le 29 - 01 - 2011

La salle d'audience du nouveau tribunal de première instance d'Azazga (Tizi Ouzou) était, mardi, pleine à craquer pour assister au jugement de 10 inculpés dans une affaire ayant défrayé la chronique. Les inculpés ont comparu devant la barre pour répondre des chefs d'inculpation de “falsification de documents administratifs et de billets de banque, faux et usage de faux et non-dénonciation”, ayant concerné l'APC d'Aït Khellili (daïra de Mekla). L'accusé principal répondant aux initiales S. M., ancien élu dans cette APC et occupant au moment des faits le poste d'agent de sécurité, est poursuivi pour “faux et usage de faux, falsification de documents administratifs”, particulièrement des certificats de vie qu'il délivrait pour des tuteurs de personnes décédées afin que ces derniers puissent continuer à percevoir les pensions de retraite des défunts, plusieurs mois après leur décès.
Ceci a amené le juge, après interrogation d'une vingtaine de témoins, à conclure que le champ des activités de l'accusé principal dépassait l'enceinte de l'APC où il exerçait. Le procureur de la République près le tribunal d'Azazga a requis, après des plaidoiries, une peine de 3 ans de prison ferme et une amende de 100 000 DA d'amande contre cet accusé. M. K., le chef de service d'état civil, exerçant au sein de la même assemblée et poursuivi dans la même affaire pour “négligence”, lequel laissait cachets et griffes à portée de main de l'accusé principal, a écopé quant à lui d'une peine de 6 mois de prison ferme et une amende de 20 000 DA. Par ailleurs, la même peine a été prononcée contre les huit autres accusés dans cette affaire, poursuivis pour le chef d'inculpation de “non-dénonciation”. Le verdict de cette affaire relevant du pénal sera rendu dans 15 jours.

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