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Des mesures pour durcir la lutte
Dispositif institutionnel
Publié dans Liberté le 09 - 02 - 2011

Cette volonté affichée n'a pas, au jour d'aujourd'hui, mis l'Algérie à l'abri, puisque la corruption demeure, selon les observateurs, un fléau en Algérie.
L'année 2011 a débuté par la mise en place officielle des membres de l'Organe de prévention et de lutte contre la corruption. Il a fallu quatre années pour que cet organe puisse connaître ses dirigeants suite à une décision du président de la République. La nomination du président et des membres de l'organe intervient, en effet, quatre ans après le décret présidentiel portant création de cet organe, en application de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption adoptée en 2006. Le retard enregistré dans la nomination des membres de cet organe a laissé planer le doute sur l'efficacité de la stratégie des pouvoirs publics quant à la lutte contre la corruption. Conformément aux dispositions de la loi, l'organe comprend trois structures. Il s'agit du conseil de veille et d'évaluation, de la direction de la prévention et de la sensibilisation et de la direction des analyses et des investigations. L'organe a pour missions principales de recueillir “périodiquement les déclarations de patrimoine des agents de l'Etat, de les examiner, d'exploiter les informations contenues dans les déclarations de patrimoine et de veiller à leur conservation”. Il a aussi pour objectif de rassembler des preuves et faire procéder à des enquêtes sur les faits de corruption.
Par ailleurs, l'IGF, longtemps restée en hibernation, a subi un lifting grâce à la dernière réorganisation survenue suite à la promulgation d'un arrêté interministériel dont l'objet est de fixer l'organisation des structures d'études, de normalisation, d'administration et de gestion de l'Inspection générale des finances et renforçant les attributions de l'inspection qui est appelée à jouer un rôle pivot dans la préservation des deniers publics et la lutte contre la corruption. Le décret exécutif 09/96 du 22 février 2009 portant sur “les conditions et les modalités de contrôle et d'audit de gestion des entreprises publiques économiques par l'Inspection générale des finances” permet à l'IGF d'hériter de pouvoirs renforcés sur les entreprises publiques. Mieux encore, cette institution peut contrôler les entreprises privées qui ont bénéficié de subventions de l'Etat. Cela concernerait aussi les entreprises qui ont bénéficié de mise à niveau, de prêts bancaires ainsi que des entreprises qui ont bénéficié de marchés publics. L'année 2010 a aussi connu la réactivation de la Cour des comptes. La révision introduite sur l'ordonnance n°95-20 du 17 juillet 1995, relative à la Cour des comptes, prévoit l'élargissement des missions de la Cour des comptes au renforcement de la prévention et de la lutte contre les diverses formes de fraudes, de pratiques illégales ou illicites, portant atteinte au patrimoine et aux deniers publics. Dans le même temps, la Cour des comptes est désormais habilitée à formuler des recommandations visant au renforcement des mécanismes de protection des deniers publics et de la lutte contre les fraudes et préjudices au Trésor public ou aux intérêts des organismes publics soumis à son contrôle. Il a été décidé également l'extension du champ de contrôle dévolu à la Cour des comptes, à la gestion des entreprises dans lesquelles l'Etat détient une participation majoritaire au capital ou un pouvoir prépondérant de décision.


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