Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN), a décidé, hier, la reprise des travaux en séances plénières à partir de dimanche prochain. Un communiqué de l'APN a indiqué que ces séances seront consacrées au vote des textes de loi finalisés, à la validation de la qualité d'un nouveau membre et aux questions orales. La reprise des travaux a été décidée lors des deux réunions de l'instance des présidents et du bureau de l'Assemblée, présidées par M. Karim Younès, président de l'APN, consacrées à l'examen de l'état d'avancement des travaux, des commissions permanentes concernant les textes de loi qui leur ont été soumis lors de la réunion de l'instance des présidents. Le bureau, précise le communiqué, a pris acte du dépôt de trois projets de loi par le gouvernement. Il s'agit du projet de loi relatif à la protection des régions montagneuses dans le cadre du développement durable, déposé le 24 septembre en cours et que le bureau a décidé de soumettre à la commission de l'habitat, de l'équipement, de l'hydraulique et de l'aménagement du territoire. Il est question également du projet de loi organique portant statut de la magistrature, déposé le 27 septembre en cours, et que le bureau a décidé de soumettre à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés. Le bureau a pris acte du dépôt du projet de loi organique, relatif à la création du Conseil supérieur de la magistrature, son action et ses prérogatives, déposé le 27 septembre en cours. Le bureau a décidé de soumettre ce projet de loi à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés. Par ailleurs, le bureau a examiné sept questions orales et a décidé de soumettre au gouvernement six questions répondant aux conditions de forme.
