APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Les relations entre l'Algérie et le Ghana sont au beau fixe    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les enjeux de la réforme
Séminaire sur la nouvelle réglementation des marchés publics à Tamanrasset
Publié dans Liberté le 02 - 03 - 2011

Les principales nouveautés renforcent davantage l'égalité d'accès, la concurrence et la transparence avec la mise en place d'une procédure du recours.
En collaboration avec le centre universitaire de la wilaya de Tamanrasset, l'Institut supérieur de gestion et de planification a, dernièrement, organisé un séminaire avec pour objectif de vulgariser la nouvelle réglementation des marchés publics édictées par le décret présidentiel n°10-236 du 7 octobre 2010 et, par ricochet, permettre aux participants de comprendre les enjeux de la réforme relative essentiellement au réaménagement et à l'encadrement des procédures concurrentielles de passation.
Une réforme, souligne le conférencier, Laouer Rachid, consultant en marchés publics qui se base essentiellement sur l'accès libre et impartial des candidats avec prohibition de leur exclusion. D'où l'importance d'une large publicité associée à l'accès facile à la documentation de la consultation et à la clarté des besoins exprimés dans le cahier des charges déterminant le choix du mode justifié par les objectifs assignés au service contractant, choisi suivant des critères objectifs et non discriminatoires en appliquant strictement la méthodologie de la notation.
Et pour ce faire, la procédure de passation ne doit aucunement être opaque, notamment lors de l'ouverture des plis qui devant être faite en séance publique en communiquant les résultats dans un avis d'attribution provisoire et en fournissant des réponses à toute demande d'explication formulée par les candidats.
À noter que les principales nouveautés renforcent davantage l'égalité d'accès, la concurrence et la transparence avec la mise en place d'une procédure du recours et l'amélioration du dispositif de passation des marchés qui repose sur les avantages économiques, financiers et techniques de l'opération non sans déterminer le seuil de compétence des commissions des marchés. Ainsi, l'amélioration du dispositif réglementaire de passation des marchés, notamment en ce qui concerne les mentions supplémentaires de l'avis d'appel d'offres définissent minutieusement les conditions d'éligibilité ou de présélection outre la durée de validité et de préparation des offres ainsi que leur lieu de dépôt. Sur ce point, intervient M. Lallem Mohammed, directeur de l'unité pédagogique droit et marchés publics, expliquant que des dispositions complémentaires sont également prévues, particulièrement celles relatives aux heures limites de dépôt des offres et d'ouverture des plis, aussi, au réaménagement du dispositif lié à la caution de soumission qui doit être émise par une banque de droit algérien.
Des exposés faits par les deux conférenciers, notamment en ce qui concerne le contrôle interne et externe des marchés dont le choix est souvent basé sur l'offre moins-disant ou économiquement la plus avantageuse tenant compte de l'aspect technique et du prix, ressort que l'attribution provisoire doit impérativement contenir les résultats de l'évaluation des offres techniques et financières du soumissionnaire retenu et que cette opération doit se faire dans la totale transparence en invitant les autres soumissionnaires à prendre connaissance des résultats détaillés de l'évaluation.
Il convient de souligner que toutes ces mesures tendent à promouvoir l'outil de production national en faisant participer des entreprises étrangères sous d'intransigeantes conditions, entre autres soumissionner en partenariat avec une entreprise de droit algérien dont le capital est détenu majoritairement par des nationaux résidents et l'utilisation des biens et services produits localement.
Pour conclure, les exposants ont axé sur les limites des engagements lors de l'exécution des marchés en mettant en exergue les conduites honnêtes et honorables en application des lois relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.