Plus de 170 députés se sont inscrits au débat général sur le projet de révision du code communal, engagé hier à l'APN et qui devra durer trois jours. La liste devra se rallonger davantage au fil des heures. À vrai dire, tout le monde veut exprimer son appréciation sur le projet de loi, qui codifie, à travers les amendements introduits par le gouvernement au code de 1990, “les moyens d'adapter l'organisation, le fonctionnement et l'administration des communes aux nouvelles réalités politiques du pays qui consacrent le multipartisme dans les assemblées élues”. Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, a défendu jusqu'au bout ledit texte, en affirmant que l'Etat veille d'abord à la stabilité de ses institutions, notamment au niveau local. Les membres de l'Assemblée nationale plaident, dans leur majorité, en faveur de l'élargissement des prérogatives des élus locaux. Selon M. Taâzibt, élus du Parti des travailleurs, les inquiétudes des élus locaux, quant au rétrécissement de leurs attributions en vertu des nouvelles dispositions contenues dans le projet du gouvernement, sont fondées. “Nous partageons ces craintes, car beaucoup d'articles du nouveau code communal ligotent l'élu et empêchent la démocratie locale de s'exprimer”. À ce titre, le parti a proposé 59 amendements, qui donnent aux élus locaux, “plus de prérogatives qui leur permettront de concrétiser leurs engagements électoraux”, mais aussi qui remplacent la concession des biens de la commune par la formule de location et qui consolident les emplois permanents au sein des APC afin “d'améliorer le service public”. Selon Miloud Chorfi, chef du groupe parlementaire du RND, le parti a installé un groupe de travail pour préparer une série d'amendements “de fond” au texte. Le souci majeur des députés du Rassemblement est de “donner plus de prérogatives et de moyens aux élus locaux afin qu'ils puissent mener à bien leur mission”. M. Chorfi a souligné que son groupe parlementaire ne souhaite ni “une suprématie de l'élu sur l'administration ni le contraire. Il faut une relation équilibrée entre l'élu et la tutelle, d'une part, et l'élu et le citoyen de l'autre”, a-t-il ajouté. De nombreux députés ont contesté, en outre, les articles qui engagent, dans des proportions élevées, la responsabilité civile de la commune, représentée par le président de l'APC, dans des actes de vandalisme ou d'atteinte à l'intégrité physique ou morale des citoyens, commises, entre autres, lors des rassemblements et manifestations publiques.
