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Révision de lois
Les partis politiques se prononcent
Publié dans El Watan le 21 - 08 - 2005

La batterie des nouvelles lois annoncée, jeudi dernier, par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Yazid Zerhouni, a suscité des interrogations chez la classe politique nationale.
La révision des lois 90-08 et 90-09 portant respectivement code communal et code de wilaya « est intervenue en retard », selon les acteurs politiques. Ces deux lois, promulguées en 1990, ne répondent plus, selon les responsables des partis politiques, aux exigences du champ politique national. « Ce sont des lois dépassées par les événements. Elles étaient promulguées dans une conjoncture politique particulière. Maintenant, elles devraient être amendées pour qu'elles puissent s'adapter à l'évolution de la vie politique du pays », a déclaré Lakhdar Benkhellaf, député à l'APN du parti El Islah. Pour lui, les nouveaux codes « devraient donner plus de prérogatives aux élus locaux afin de bien gérer les affaires de leur localité ». Le MSP estime que « la révision des deux codes a été trop retardée ». « Ce sont nos propositions, et je pense que cette révision est la satisfaction de nos demandes », a précisé Abderrezak Mokri, vice-président du MSP. Le Parti des travailleurs (PT) émet quant à lui des réserves par rapport à ces projets. « Ces nouveaux codes, s'ils projettent de donner plus de prérogatives aux secrétaires généraux des communes, n'arrangent ni la démocratie ni le choix du peuple. Même la décentralisation de l'administration visée à travers ces révisions va approfondir le fossé entre les communes riches et celles qui sont pauvres », a souligné Ramadan Tazibit, député du PT à l'APN. L'autre loi qui fera l'objet de révision, tel que annoncé par le ministre de l'Intérieur, est celle régissant les associations. Le PT exige, selon Ramadan Tazibit, plus de liberté d'action pour le mouvement associatif. « On ne pourra pas avoir un mouvement associatif dynamique et épanoui sans plus de liberté. C'est notre principe et nous allons le défendre à l'Assemblée populaire nationale quand la loi y parviendra », a-t-il lancé. En revanche, El Islah soutient l'amendement de cette loi, élaborée en 1989, et le renforcement du contrôle des associations. « L'Algérie compte actuellement entre 60 000 à 70 000 associations qui activent sans contrôle », a lancé Lakhdar Benkhellaf. Ce dernier suggère même la révision de la loi sur les partis politiques.
Combler les vides juridiques
Cette loi, rappelons-le, avait suscité beaucoup d'objections chez les partis politiques et critiquée par les spécialistes. Mais selon le député d'El Islah, « la loi sur les partis politiques doit renforcer l'autorité du parti sur l'élu et revoir les subventions de l'Etat pour les associations à caractère politique ». La révision de la loi électorale a été également accueillie favorablement par les partis. Le FLN, selon Saïd Bouhedja, membre de la commission exécutive du parti, se dit prêt à enrichir le nouveau projet de loi à l'APN. Abderrezak Mokri du MSP a rappelé, quant à lui, les amendements proposés à ce sujet par le groupe parlementaire du parti en 2003 et en 2004. « Nous attendons la publication de ce projet pour connaître ses nouveautés et le commenter par la suite », a renchéri M. Mokri. El Islah de Abdallah Djaballah a également insisté sur la révision de la loi électorale de 1997. Le groupe parlementaire du parti a proposé quatre amendements, depuis 1997. Selon toujours M. Benkhellaf, la révision des les listes électorales s'impose avec acuité. « Dans tous les pays du monde, le ratio entre la population et les électeurs est de 40 à 45%. Chez nous, il est entre 65 et 70% et dans certaines wilayas il est de 90%. Ce sont des listes électorales dopées », a-t-il jugé. Selon lui, l'administration doit aussi être neutre et le contrôle des élections devrait être renforcé. « Nous avons des vides juridiques que la nouvelle loi doit combler », a-t-il ajouté. Le Parti des travailleurs pour sa part propose l'unification des listes électorale. « Nous voulions des listes nationales, notamment pour les législatives, pour mettre tous les partis à un pied d'égalité », dira M. Tazibit.


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