Accident au Stade du 5 juillet: mise en place d'une commission d'enquête sur instruction du Président de la République    La 56ème Foire internationale d'Alger s'ouvre lundi, le sultanat d'Oman invité d'honneur    Le Premier ministre reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    Télécommunications : ouverture des plis de l'appel à concurrence pour l'octroi des licences d'exploitation de la 5G    Attaf s'entretient à Istanbul avec son homologue pakistanais    Inquiétude internationale et appels à la retenue suite aux frappes américaines contre l'Iran    La fantasia, une épopée équestre célébrant un patrimoine ancestral et glorifiant des étapes héroïques de l'histoire de l'Algérie    Athlétisme: coup d'envoi du Championnat National des Epreuves Combinées au SATO du complexe olympique    Mouloudji reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    Belmehdi reçoit le Premier vice-président de l'Administration religieuse des musulmans de Russie    Saihi dévoile un plan national définissant les normes d'une alimentation saine    Le Parlement arabe salue les efforts de l'UIPA sous la direction de l'Algérie en faveur des causes arabes    Le bilan s'alourdit à 3 morts et 81 blessés    La manifestation "Nuit des musées" suscite un engouement du public à Constantine    Les attaques américaines sont "inacceptables"    Sport universitaire: ouverture du tournoi international de Beach soccer à la Promenade des Sablettes    L'US Biskra officialise sa rétrogradation    Quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    L'Irak vacille sous la pression régionale    Prestation remarquable de l'Algérie au Conseil de sécurité de l'ONU    Un gala pour l'armée sioniste en plein Paris    « Aucune demande d'autorisation n'a été enregistrée jusqu'à présent »    Des chiffres satisfaisants et des projets en perspective pour la Sonelgaz    L'Etat reprend la main    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Il y a vingt ans disparaissait l'icône du style « Tindi", Othmane Bali    « Si l'on ne sent plus la douleur des enfants, on n'est plus humain »    Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un chef de service de la CRMA et un sous-directeur des impôts acquittés à Béjaïa
ACCUSES DE MALVERSATIONS ET D'ESCROQUERIE
Publié dans Liberté le 31 - 03 - 2011

Le tribunal correctionnel près la cour de Béjaïa a prononcé, hier, contre toute attente, l'acquittement en faveur de deux cadres, L. A. et D. L., poursuivis pour “détournement de deniers publics” pour l'un, et “escroquerie” pour l'autre. Non contente du verdict rendu par la juridiction de première instance, la partie plaignante, la CRMA de Béjaïa en l'occurrence, a décidé d'interjeter appel auprès de la cour de Béjaïa. Même réaction de la part du procureur de la République qui avait d'ailleurs requis, lors de son réquisitoire, des peines d'emprisonnement de 3 et 4 ans pour les deux mis en cause. La genèse de cette affaire remonte au mois d'août 2009, lorsqu'une mission de contrôle et d'audit des comptes diligentée par la CNMA (Caisse nationale de la mutualité agricole) avait fait état de la découverte d'une série de malversations opérées, sous forme de remboursement de sinistres fictifs, par un certain L. A., chef de service sinistre à la CRMA de Béjaïa, actuellement chef d'agence de la place Gueydon du même organisme financier. Le cas le plus flagrant des malversations dont il se serait rendu coupable ce chef de service, était le règlement, en date du 15 septembre 2003, d'un sinistre datant de huit années (1995), dont la “victime” indemnisée n'est autre qu'un ami à lui, D. L., sous-directeur des impôts à Béjaïa. Le comble est que le montant du chèque émis par la CRMA de Béjaïa au profit de son assuré, à savoir 127 644,11 DA, a été encaissé par le même chef de service sinistre, après avoir imité la signature du bénéficiaire du chèque. Dans sa requête adressée au parquet de Béjaïa, la direction de la CRMA a tenu à mettre en exergue les différentes irrégularités ayant entaché cette transaction “douteuse”, notamment l'absence de certains documents substantiels, tels que le PV de la Gendarmerie nationale, attestation de non-débours délivrée par la Cnas dans ce cas de figure (accident de travail) etc. Pour rappel, les deux mis en cause ont été poursuivis pour plusieurs chefs d'inculpation, dont “détournement de deniers publics, abus d'autorité, escroquerie, fausse déclaration, faux et usage de faux”. La partie plaignante, par la voix de sa défense, se dit non satisfaite de la décision rendue par le tribunal, d'autant plus que cette affaire intervient au moment où les pouvoirs publics, à travers les hautes autorités de l'Etat, ne cessent de vanter le nouveau dispositif de lois renforçant les mesures visant à prévenir et à combattre la corruption qui gangrène l'économie nationale.
KAMEL OUHNIA

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.