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2 ans de prison ferme pour le P-DG de l'OAIC et 1 an de prison avec sursis pour le patron de SIM Le tribunal correctionnel d'El Affroun a rendu le verdict en première instance
Photo : Riad Par Faouzia Ababsa C'est tête baissée et à voix très basse que le juge du siège du tribunal correctionnel d'El Affroun près la cour de Blida a rendu le verdict dans l'affaire dite SIM/OAIC. D'ailleurs, hormis quelques avocats qui s'étaient rapprochés du pupitre, les concernés n'ont pu entendre les condamnations et/ou les relaxes. C'était la confusion totale. Pourtant, la loi fait obligation au juge d'appeler le prévenu nominativement à la barre, lui faire part du verdict et l'informer qu'il a le droit d'interjeter appel. Cela, conformément au code de procédure pénale et au récent code de procédure civile et administrative. Journalistes et accusés s'agitaient dans tous les sens dans la petite cour du tribunal à l'affût de la moindre précision. Les premiers, bien sûr, voulaient surtout connaître le verdict prononcé à l'encontre des deux principaux protagonistes, à savoir Mohamed Kacem et Tayeb Ezzeghaïmi. Ce n'est qu'une demi-heure plus tard que l'on apprendra que le premier a été condamné à 2 ans de prison ferme assortis d'une amende de 100 000 DA, tandis que le patron du groupe SIM a été condamné à 1 année de prison ferme et une amende de 50 000 DA. Trois accusés ont bénéficié de la relaxe pure et simple. Certains ont écopé d'une année de prison avec sursis, alors que d'autres ont été condamnés à une année de prison ferme. Il faut souligner que les accusations consignées dans l'arrêt de renvoi et pour lesquelles les 32 accusés dans cette affaire ont été poursuivis ont été quasiment toutes maintenues, notamment contre le P-DG de l'OAIC et celui des Semouleries de la Mitidja. Elles sont liées à la passation de marché par consentement mutuel contraire à la règlementation dans le but d'octroyer des privilèges non justifiés à autrui, dilapidation de deniers publics, passation de marché avec une entreprise publique à caractère industriel et commercial (EPIC) contraire à la règlementation en vigueur, trafic d'influence sur les agents de l'OAIC et des CCLS dans le but de modifier la qualité du produit à son profit (patron de SIM, ndlr) et complicité dans la dilapidation de deniers publics. Pour rappel, le représentant du parquet avait demandé lors de son réquisitoire que le tribunal condamne Mohamed Kacem à 7 ans de prison ferme et à 1 000 000 de dinars, et Tayeb Ezzeghaïmi à 5 ans de prison ferme assortis de 1 000 000 de dinars d'amende avec confiscation des biens qui couvrent le préjudice subi par l'OAIC lorsque le tribunal l'aura déterminé. L'ensemble des condamnés, même à des peines de sursis, ont décidé d'interjeter appel (ils ont dix jours pour le faire). Idem pour le procureur qui, par tradition, casse tout verdict qui ne va pas dans le sens de la requête introduite.
