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Le parquet introduit un appel
Affaire de détournement du Fosc de Sonelgaz
Publié dans Le Temps d'Algérie le 19 - 06 - 2010

Le procès du détournement des deniers publics du fonds des œuvres sociales de Sonelgaz, qui a connu son verdict la semaine écoulée, n'est pas pour autant sur le point de connaître son épilogue.
Et pour cause, nous apprenons de sources sûres qu'au lendemain de l'annonce du verdict innocentant presque la totalité des accusés, à l'exception des deux principaux accusés qui ont été condamnés à des peines de prison avec sursis, la représentante du parquet siégeant au tribunal de Bir Mourad Raïs a introduit un appel en vue d'obtenir l'annulation de cette première décision de justice.
D'entrée, une telle réaction du parquet était prévisible compte tenu du contenu du réquisitoire prononcé par le procureur de la République en date du 28 mai, jour du déroulement du procès de détournement du Fosc de Sonelgaz. Un réquisitoire des plus sévères, où le procureur de la République réclamera des peines de prison ferme allant de deux à cinq années accentuées de fortes amendes.
Or, à l'annonce du verdict de mercredi, force est de constater qu'en matière de peines retenues par la juge du tribunal de Bir Mourad Raïs, grande est la différence entre le réquisitoire du procureur et le contenu de la décision prise par la même instance judiciaire. Ce qui est à même d'expliquer pourquoi le parquet de Bir Mourad Raïs n'a pas tardé à introduire un recours auprès des magistrats de la cour d'Alger.
Du coup, l'affaire du détournement du Fosc de Sonelgaz connaîtra donc une suite au niveau de la cour d'Alger, où les 19 accusés seront cités à comparaître de nouveau pour répondre des chefs d'inculpation pour lesquels ils sont incriminés, entre autres dilapidation de deniers publics, passation de marchés douteuse et organisation d'une quête auprès des employés de Sonelgaz de manière contraire aux textes de loi en vigueur.
Le préjudice causé à l'entreprise est de l'ordre de 10 milliards de centimes, rappelle-t-on. Faut-il préciser aussi que la direction générale du groupe Sonelgaz s'est abstenue de se constituer partie civile dans le cadre de cette affaire, position réitérée d'ailleurs par l'un de ses représentants lors de la tenue du procès, le 28 mai au tribunal de Bir Mourad Raïs.
Enfin, la peine de trois mois avec sursis retenue par la juge du même tribunal à l'encontre des deux principaux accusés A. T. et D. L. et l'acquittement qu'elle a prononcé en faveur de la totalité des autres prévenus, bien qu'il s'agisse de décision souveraine, ont tout de même été contestés non seulement par le procureur de la République mais aussi par les anciens syndicalistes de Sonelgaz qui s'attendaient, d'après leurs dires, à des peines plus lourdes et à la hauteur du préjudice causé à l'entreprise.


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