«Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Le président de la République reçoit les voeux de l'Emir de l'Etat du Koweït    «L'Algérie restera forte grâce notamment à l'union de ses enfants»    Face aux tensions géostratégiques et les défis du développement, l'urgence de la refonte des partis politiques et de la société civile    Mise en conformité des constructions    L'équivalent d'une petite bombe nucléaire, c'est quoi le ''superbolt'' ?    Le Hezbollah affirme son droit de resister à Israël et refuse de baisser les armes    Mettre fin à la division    Des ambulanciers et des journalistes blessés lors d'une attaque par des colons à Beita    un Clasico sans saveur, belle affaire du MCO    Un terroriste abattu et sept autres arrêtés    «Le secteur de l'artisanat assure plus de 1,4 million de postes d'emploi directs»    Un mort suite à une collision entre une voiture et une moto à Sour    Hommage à cheikh Abdelwahab Nefil, figure de la musique andalouse    Une célébration du savoir et de la mémoire culturelle    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Le MCO prend les commandes    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le parquet introduit un appel
Affaire de détournement du Fosc de Sonelgaz
Publié dans Le Temps d'Algérie le 19 - 06 - 2010

Le procès du détournement des deniers publics du fonds des œuvres sociales de Sonelgaz, qui a connu son verdict la semaine écoulée, n'est pas pour autant sur le point de connaître son épilogue.
Et pour cause, nous apprenons de sources sûres qu'au lendemain de l'annonce du verdict innocentant presque la totalité des accusés, à l'exception des deux principaux accusés qui ont été condamnés à des peines de prison avec sursis, la représentante du parquet siégeant au tribunal de Bir Mourad Raïs a introduit un appel en vue d'obtenir l'annulation de cette première décision de justice.
D'entrée, une telle réaction du parquet était prévisible compte tenu du contenu du réquisitoire prononcé par le procureur de la République en date du 28 mai, jour du déroulement du procès de détournement du Fosc de Sonelgaz. Un réquisitoire des plus sévères, où le procureur de la République réclamera des peines de prison ferme allant de deux à cinq années accentuées de fortes amendes.
Or, à l'annonce du verdict de mercredi, force est de constater qu'en matière de peines retenues par la juge du tribunal de Bir Mourad Raïs, grande est la différence entre le réquisitoire du procureur et le contenu de la décision prise par la même instance judiciaire. Ce qui est à même d'expliquer pourquoi le parquet de Bir Mourad Raïs n'a pas tardé à introduire un recours auprès des magistrats de la cour d'Alger.
Du coup, l'affaire du détournement du Fosc de Sonelgaz connaîtra donc une suite au niveau de la cour d'Alger, où les 19 accusés seront cités à comparaître de nouveau pour répondre des chefs d'inculpation pour lesquels ils sont incriminés, entre autres dilapidation de deniers publics, passation de marchés douteuse et organisation d'une quête auprès des employés de Sonelgaz de manière contraire aux textes de loi en vigueur.
Le préjudice causé à l'entreprise est de l'ordre de 10 milliards de centimes, rappelle-t-on. Faut-il préciser aussi que la direction générale du groupe Sonelgaz s'est abstenue de se constituer partie civile dans le cadre de cette affaire, position réitérée d'ailleurs par l'un de ses représentants lors de la tenue du procès, le 28 mai au tribunal de Bir Mourad Raïs.
Enfin, la peine de trois mois avec sursis retenue par la juge du même tribunal à l'encontre des deux principaux accusés A. T. et D. L. et l'acquittement qu'elle a prononcé en faveur de la totalité des autres prévenus, bien qu'il s'agisse de décision souveraine, ont tout de même été contestés non seulement par le procureur de la République mais aussi par les anciens syndicalistes de Sonelgaz qui s'attendaient, d'après leurs dires, à des peines plus lourdes et à la hauteur du préjudice causé à l'entreprise.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.