Dans un document transmis au premier magistrat du pays, il est question de “certaines revendications” qui sont de l'ordre de “l'immunité judiciaire”, du “statut particulier” de l'élu local et du “volet matériel”. Le Forum des présidents d'Assemblée populaire communale (APC) a interpellé hier le chef de l'état sur la situation peu reluisante de l'élu local, en particulier celle du président d'APC. Pour ce groupement, le P/APC “actuellement, (…) n'a ni les moyens ni les conditions pour exercer ses missions et répondre aux aspirations et préoccupations des citoyens”. La sortie du forum intervient quelques heures à peine après le discours du président de la République à la nation, dans lequel ce dernier a souligné l'importance “d'accroître les prérogatives des assemblées locales élues et de les doter des moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice de leurs prérogatives”. Dans un document transmis au premier magistrat du pays et signé par Mohib Khatir, président du Forum des P/APC, également représentant des P/APC d'Alger, les concernés réclament “certaines revendications” qui sont de l'ordre de “l'immunité judiciaire”, du “statut particulier” de l'élu local et du “volet matériel”. Ils proposent carrément un “avant-projet de développement et d'amélioration des conditions d'exercice des fonctions du P/APC”, qui comporte trois articles pour le cumul de mandat (titre 1), un article pour l'immunité judiciaire (titre 2) et un autre article pour les salaires et indemnités (titre 3). Dans l'exposé des motifs, le Forum des P/APC précise que le maire exerce “une autorité morale et civile” sur sa commune, qu'il est à la fois “l'officier d'état civil, l'officier de Police judiciaire et le représentant de l'état”. Autrement dit, ces différentes missions, contenues dans la loi 90-08 du 7 avril 1990, lui confèrent le rang de premier responsable de la commune “sur le plan de la sécurité des personnes et des biens”. Or, qu'en est-il de la réalité ? “Le président d'APC reste très vulnérable face aux agressions multiples qu'il affronte quotidiennement dans l'exercice de ses fonctions”, soutient l'association des P/APC. Aussi, celle-ci suggère, en titre 1, que le président d'APC puisse cumuler deux mandats, exercer ses fonctions de P/APC et des fonctions de député ou sénateur, et garder “le salaire le plus avantageux”. Le forum propose également en titre 2 que le P/APC bénéficie de l'immunité judiciaire, pendant la période de l'exercice de son mandat. Enfin, dans le titre 3, il revendique “un salaire de base fixe et des indemnités variables” pour le président d'APC et les autres élus.
