Pour les avocats français Jean-Luc Brossollet et Jean-Charles Tschikaya, la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU n'autorisait pas l'Alliance Atlantique, institution internationale de défense, à s'en prendre aux civils. Or, à plusieurs reprises, les raids de la coalition internationale ont visé des habitations et notamment le 30 avril dernier au cours duquel non seulement des amis et voisins mais aussi le frère de la plaignante, Seïf Al-Arab (29 ans) ont été tués ainsi que trois petits-enfants en bas âge de Mouammar Kadhafi(Seïf 2 ans, Carthage 2ans et Mastoura 4 mois). Pour les avocats de la plaignante, Aïcha Kadhafi, mère de Mastoura, a subi un “préjudice considérable”. Selon ces avocats, ces raids contre des habitations civiles constituent bien des “crimes de guerre” dans la mesure où les responsables de l'Alliance atlantique préparent avec soin leurs opérations militaires. Dès lors, les défenseurs de la fille du colonel Kadhafi écartent la thèse d'éventuelles “bavures” que pourraient avancer les responsables de l'OTAN. La plainte a été déposée techniquement “contre X” à la fois devant le Parquet de Bruxelles et le Parquet fédéral belge mais elle vise bien l'OTAN dont le siège est établi à Bruxelles. C'est la présence des institutions de l'Alliance atlantique dans cette capitale européenne, qui, selon les avocats de la plaignante, rend compétentes les juridictions belges. Jean-Luc Brossollet et Jean-Charles Tschikaya, vont aussi introduire un procédure devant la Cour de justice européenne à Luxembourg afin de faire annuler le gel des avoirs du régime libyen décidé par l'Union européenne, étendu mardi à six autorités portuaires dont Tripoli et Brega.
