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Nouara Djaâfar révèle l'existence de beaucoup de plaintes
Droits de la femme divorcée
Publié dans Liberté le 11 - 06 - 2011

Le membre du gouvernement a indiqué que son département tente de remédier aux situations de non-droit en collaboration avec le ministère de la Justice.
“Nous recevons beaucoup de plaintes concernant les pères qui ne s'acquittent pas du versement du loyer du logement à leurs épouses.” C'est ce qu'a soutenu jeudi la ministre déléguée chargée de la Famille et de la Condition féminine, Mme Nouara Saâdia Djaâfar, lors d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN), consacrée aux questions orales. Intervenant en réponse à une question sur le droit de la femme divorcée et celle qui a la garde des enfants de bénéficier d'un logement, la ministre de la famille a expliqué que l'article 72 du code de la famille stipule qu'en cas de divorce, le père doit assurer un logement décent à la femme qui a la garde ou à défaut le louer. “La femme ayant la garde est maintenue dans le domicile conjugal jusqu'a l'exécution, par le père, de la décision judiciaire relative au logement”, fera remarquer le membre du gouvernement avant de préciser que “l'alternative au loyer est laissée à l'appréciation du juge pour la déterminer en fonction du revenu de l'époux”. Plus explicite, la ministre indiquera que s'agissant des personnes sans revenus, “le juge définit le loyer de manière forfaitaire en tenant compte de la situation des deux conjoints et leurs conditions de vie, conformément à l'article 79 du code de la famille”. Ainsi et selon l'article 78 du code de la famille, le logement est compris dans la pension. “Et au cas où elle est lésée, l'épouse peut, après une année, demander la révision du jugement”, note la ministre avant de souligner que l'épouse “peut également utiliser tous les moyens pour prouver que son ex-mari est en mesure de payer”. Le membre du gouvernement a indiqué que son département tente de remédier aux situations de non-droit en collaboration avec le ministère de la Justice. Sollicitée en outre à propos des violences faites aux femmes, la ministre annoncera que l'indice global de la violence conjugale a atteint 15% alors que celui de la violence en milieu familial était de 17,4%. Abordant l'indice global de la violence conjugale, la ministre dira que “la femme subit 30% de violence psychique, 19% de violence verbale et 9,4% de violence physique”. Concernant la violence en milieu familial, la ministre notera que “la violence verbale représentait 16,1%, la violence physique 5,2% et la violence sexuelle 0,6%, soit un indice global de violence de 17,4% au sein de la famille algérienne”. Intervenant dans ce cadre à propos du plan exécutif de la stratégie nationale de lutte contre la violence à l'égard des femmes, la ministre qui expliquera que ce plan s'étend jusqu'à 2014, a fait état des différentes lois nationales qui protègent les membres de la famille des diverses formes de violence et assurent un équilibre en matière de droits et obligations entre les époux. D'autres lois “visent à sanctionner sévèrement la violence volontaire, notamment si le coupable compte parmi les ascendants ou les descendants de la victime ainsi que les actes d'atteinte aux mœurs et le harcèlement sexuel”, note-t-elle.

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