L'Interdiction du Congrès Extraordinaire Annulée Le Conseil d'Etat donne raison au FLN Cette instance, saisie par les partisans de Ali Benflis, vient de déclarer “l'incompétence” de la chambre administrative près la cour d'Alger, à l'origine de la décision d'interdiction. Le Conseil d'Etat a finalement tranché, hier, pour l'annulation du jugement interdisant la tenue du congrès extraordinaire du FLN. Cette ultime juridiction en matière de conflits administratifs qui a statué sur l'appel introduit par le parti d'Ali Benflis vient de déclarer l'incompétence de la chambre administrative de la cour d'Alger dans les affaires internes des partis, elle qui a eu à prononcer le 1er octobre dernier, à minuit, l'annulation de la tenue du congrès extraordinaire du FLN en tout lieu du territoire national, aussi bien dans les endroits publics que dans les structures du parti. “Le Conseil d'Etat infirme l'arrêt en référé objet de l'appel rendu par la chambre administrative de la cour d'Alger pour incompétence des juridictions administratives à statuer dans les litiges relatifs à l'organisation et au fonctionnement interne des partis, à l'exception de ceux prévus aux articles 17-22-36-37 de l'ordonnance 97-09 en date du 06 mars 1997 portant loi organique relative aux partis politiques”, lit-on dans l'arrêt rendu en référé par le Conseil d'Etat. Les motifs de l'arrêt de cette instance seront connus, par ailleurs, dans les prochains jours après la rédaction du jugement. Cette décision qui a suscité la liesse au siège national du FLN à Hydra (Alger) légitime le congrès extraordinaire du parti organisé le 3 octobre dernier de façon rétroactive, tout comme elle légitime la candidature de Ali Benflis pour la présidentielle de 2004 qui en est issue. Pour le mouvement putschiste dit de “redressement”, auteur du dépôt de la plainte auprès de la chambre administrative de la cour d'Alger pour l'annulation des résultats du VIIIe congrès du FLN, le verdict du Conseil d'Etat constitue un coup terrible. Eux qui répétaient à tue-tête que la candidature de Ali Benflis pour 2004 au nom du FLN était illégale au regard de l'interdiction qui avait frappé la tenue du congrès extraordinaire. Le verdict du Conseil d'Etat a fait réagir, hier, le patron du FLN dans une missive qu'il a adressée aux responsables des mouhafadhas. Selon Ali Benflis, “cet arrêt réhabilite le droit et la justice et rend caduque la précédente décision judiciaire qui était dépourvue de tout fondement légal. Cet arrêt du Conseil d'Etat qui confirme notre confiance en la justice de notre pays constitue également une protection pour la liberté de l'activité des partis politiques garantie par la Constitution et la loi”. Contacté, hier, par nos soins, Abdelkader Salat, l'ex-ministre de la Réforme pénitentiaire et membre du bureau politique (BP) du FLN, considère que cette décision constitue une double victoire, celle de la justice et celle de la démocratie. “Une victoire de la justice, car l'institution judiciaire avait subi un grand préjudice du fait de la décision du 1er octobre et que tous les juristes étaient unanimes à souligner le caractère inique et les nombreuses violations de la loi qu'elle recèle. Le fait que le Conseil d'Etat rende ce verdict honore et glorifie la justice. D'ailleurs, nous avons considéré, en tant que BP, que la décision du 1er octobre était une atteinte à l'indépendance de la justice en ce sens qu'elle a été instrumentalisée”, dira-t-il. Et d'enchaîner que la décision constitue “une victoire pour la démocratie, parce que la décision du 1er octobre constituait une menace pour l'ensemble de la classe politique”. Ce faisant, souligne-t-il, “nous avions toujours confiance en notre justice, car elle recèle des hommes et des femmes intègres, compétents et indépendants”. Et d'expliquer : “Nous ne confondons pas entre l'institution judiciaire dont nous respectons les décisions avec le comportement des individus et notamment ceux qui font tout pour que cette indépendance ne voit pas le jour.” N. M.
