Il évoquera la création de deux nouveaux fonds communaux : un fonds de solidarité qui sera alimenté des excédents annuels et un autre appelé le fonds de garantie des collectivités locales. “Dès lors que l'ensemble des actions est financé essentiellement par le budget de l'Etat, il est plus que nécessaire de conforter le processus de refonte des finances locales.” C'est, en tout cas, ce qu'a soutenu le chef de l'Etat mercredi lors d'une réunion d'évaluation du secteur de l'Intérieur et des Collectivités locales, tenue dans le cadre des auditions annuelles avec des membres du gouvernement. Cette recommandation du chef de l'Etat faite en présence du ministre de l'Intérieur, Daho Ould Kablia, ambitionne d'atteindre une meilleure mobilisation des moyens financiers. “Cette démarche doit permettre de donner un sens à une meilleure mobilisation des moyens financiers des collectivités locales et en valorisant les capacités managériales des élus en lesquels les citoyens ont placé leur confiance”, a noté en substance Bouteflika à ce sujet. Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, a expliqué à ce sujet que le nouveau code communal adopté par le Parlement et “qui s'est substitué à la loi 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune et dont certaines dispositions ne répondaient plus aux importantes mutations qu'a depuis connues le pays, a introduit deux amendements capitaux : il s'agit de la garantie, par l'Etat, de compenser à la commune la suppression ou la réduction de toute ressource fiscale et l'accompagnement de toute mission locale par une affectation budgétaire”. Plus précis, il évoquera la création de deux nouveaux fonds communaux : un fonds de solidarité qui sera alimenté des excédents annuels et un autre appelé le fonds de garantie des collectivités locales. Concrètement parlant, le premier fonds est chargé de verser aux communes une attribution annuelle de péréquation pour couvrir les dépenses de fonctionnement obligatoires, des subventions d'équipement et d'investissement, des aides pour faire face aux situations financières difficiles ainsi que des subventions pour les situations imprévues. Quant au second fonds, il aura pour objectif de compenser les moins-values sur les impositions fiscales, par rapport au montant des prévisions. “La nouvelle loi consacre, dans le même sillage, la notion d'intercommunalité selon laquelle deux ou plusieurs communes limitrophes peuvent s'associer pour aménager ou développer en commun leurs territoires et/ou gérer ou assurer des services publics de proximité”, explique-t-il, avant d'ajouter qu'il est tout autant question de “la gestion de proximité qui permet au citoyen de participer à la gestion de la commune et les moyens de confier la gestion des services publics à des entreprises privées à travers le système de concession”. Les principales taxes qui financent actuellement les collectivités locales sont la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) fixée à 2% du chiffre d'affaires, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties (TFPB et TFPNB), la taxe d'assainissement ainsi que les taxes spéciales sur les permis immobiliers et sur les affiches et plaques professionnelles.
