La réforme de la fiscalité locale refait surface. Le président de la République a souligné, jeudi dernier, que la « refonte des finances locales doit se poursuivre activement », pour permettre une décentralisation effective. L'évocation de la réforme des finances locales ne date pas d'aujourd'hui, mais le projet est resté depuis toujours au stade de simple réflexion. Abdelaziz Bouteflika estime que cette refonte « conditionne la disponibilité des ressources des collectivités locales pour donner un sens réel à la décentralisation ». Lors d'une réunion d'évaluation restreinte consacrée au secteur de l'Intérieur et des Collectivités locales, le chef de l'Etat a reconnu néanmoins que cette refonte escomptée « exige un engagement véritable des APC (Assemblées populaires communales) et APW (Assemblées populaires de wilaya) dans la collecte de ces ressources et dans leur gestion rationnelle ». Les instances en charge de la fiscalité ont prévu un dispositif spécial destiné à renforcer les ressources financières des collectivités locales, mais qui risque de peser lourdement sur les ménages. A défaut de promouvoir l'investissement local, le dispositif en question prévoit une actualisation des tarifs de la taxe spéciale sur les actes et permis immobiliers applicables lors de la délivrance des permis de construire, de lotir et de démolir ainsi que des certificats de conformité. Cette machine fiscale qui a pour mission la valorisation des ressources financières locales vient s'ajouter à la mesure prévue par la loi de finances complémentaire 2008 portant assainissement des dettes des communes. Celles-ci étaient estimées pour la période de 2000 à 2007 à 22,9 milliards de dinars. Selon M. Bouteflika, cette réforme, tant attendue, « donnera enfin la plénitude de sa signification à la représentation populaire locale qui sera ainsi jugée sur son efficience dans l'utilisation de recettes collectées localement, appuyées par les apports du budget de l'Etat dans le cadre de la solidarité nationale en appui aux communes les plus défavorisées ». L'Etat demeure encore l'unique pourvoyeur de fonds. Cette situation est générée surtout par le manque d'investissements locaux et la centralisation de la gestion des recettes fiscales. M. Bouteflika a chargé les collectivités locales de s'impliquer davantage dans la réalisation des projets. Elles devront désormais, à en croire le président, faire de la promotion de l'investissement l'une de leurs priorités afin que la création d'activités, d'emplois et de revenus soit effective dans toutes les régions du pays. Une question : les maires jouissent-ils de toutes les prérogatives nécessaires face à des chefs de daïra qui deviennent indubitablement les maîtres à bord incontestés ? Lors de la précédente campagne pour le compte des dernières élections locales et de wilaya, le patron du RND, actuellement chef du gouvernement, militait alors pour la décentralisation et le renforcement du pouvoir décisionnel de ces entités de base de l'Etat. Cela dans le but de susciter une dynamique de compétitivité favorable au développement. Ahmed Ouyahia a plaidé aussi en faveur de la réforme des finances locales du fait de « la dépendance des collectivités locales du budget de l'Etat ». Le principe d'application est simple : « consacrer cette mesure par l'adoption d'une loi permettra aux collectivités locales d'instituer et de collecter, à leur niveau, des impôts pour se procurer des ressources indispensables à leur développement ». Une forte inspiration du modèle Sarkozy relatif à la nécessité d'associer davantage les collectivités locales à la réduction du déficit public. Dix mois plus tard, la méthode Ouyahia semble avoir fait un petit chemin. Le président Bouteflika n'a fait qu'approuver « la nécessité de promouvoir davantage la décentralisation du développement ».
