Frais d'organisation de l'élection présidentielle Le budget… et les dessous de table La prochaine élection présidentielle coûtera nettement plus cher, en raison notamment du financement occulte de la campagne électorale. Dans le projet de budget de l'Etat pour 2004, actuellement en cours d'examen par la commission des finances de l'APN, le gouvernement a doté le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales d'une enveloppe additionnelle de 3,4 milliards de dinars destinée à la prise en charge du coût des préparatifs et du déroulement de l'élection présidentielle, prévue entre le 15 mars et le 15 avril de l'année prochaine. Le département des Affaires étrangères reçoit, pour sa part, une provision supplémentaire de 120 millions de dinars pour les mêmes besoins, soit environ 1,5 million d'euros. Ce qui porte le budget alloué au prochain scrutin à un peu plus de 3,5 milliards de dinars. “Le budget accordé à l'organisation du scrutin présidentiel n'est pas exagéré, eu égard aux dépenses traditionnelles d'un tel rendez-vous”, affirme un député, membre de la commission parlementaire des finances. Une partie importante de cet argent sera assurément consommée dans les aspects techniques de l'organisation des élections. Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales devra enclencher incessamment — si ce n'est déjà fait — la révision du fichier électoral, puis financer la production des cartes d'électeurs (environ 16 millions de personnes, selon le décompte établi à la veille des élections locales d'octobre 2002). Cette opération est devenue systématique à chaque échéance électorale. Le département dirigé par Yazid Nouredine Zerhouni devra, également, engager les frais de fonctionnement des structures périphériques (commissions nationale et locales de surveillance des élections, bureaux de vote fixes ou itinérants…), ainsi que ceux de recrutement d'un personnel saisonnier et de prise en charge des observateurs étrangers… Des salles, louées par l'Etat, sont mises gratuitement à la disposition des candidats à l'élection présidentielle, selon un programme préétabli. Toutes ces dépenses sont, en somme, parfaitement normales et justifiables. Ce qui l'est beaucoup moins est sans conteste le financement de la campagne électorale. La loi organique relative au régime électoral contient des dispositions assez rigoureuses en la matière. L'article 185 stipule que le financement de la campagne électorale est assuré sur les propres ressources des partis politiques, de sponsors nationaux et éventuellement de subventions de l'Etat. En 1999, chacun des sept prétendants à la magistrature suprême (Abdelaziz Bouteflika, Taleb El-Ibrahimi, Mouloud Hamrouche, Mokdad Sifi, Youcef El-Khatib, Abdallah Djaballah et Hocine Aït Ahmed) a reçu, effectivement, une subvention en nature (pour le tirage de quelque 500 000 exemplaires du programme électoral, des affiches…) d'un montant de 5 millions de dinars. “Chaque candidat a bénéficié, en sus, d'une donation de 2 à 3 millions de dinars de la part de la présidence de la République”, nous rapporte l'ancien ministre de l'Agriculture, Nourredine Bahbouh, directeur de campagne de Mokdad Sifi en 1999. Il nous donne l'information avec désinvolture. Pourtant, elle mérite une halte, car il n'est spécifié nulle part dans la loi électorale que la présidence de la République a le droit de puiser dans ses caisses de l'argent à offrir aux postulants à la présidentielle. Le gouvernement ne prévoit pas non plus, dans son projet annuel de budget de l'Etat, une inscription particulière pour le scrutin présidentiel au profit de la présidence de la République. Les anomalies se multiplient aussi à d'autres niveaux. La réglementation en matière de collecte de l'argent de la campagne électorale n'est pas du tout respectée. “Les dépenses de campagne d'un candidat à l'élection présidentielle ne peuvent pas excéder un plafond de quinze (15) millions de dinars pour le premier tour.” Le plus économe des adversaires en lice pour le scrutin d'avril 1999 a dépensé un minimum de 20 millions de dinars, à en croire des sources diverses impliquées dans les différentes élections passées. La campagne électorale du candidat du consensus, Abdelaziz Bouteflika, aurait été de loin la plus coûteuse. Il aurait amassé des sommes tellement colossales qu'il aurait mis, à un certain moment, un holà à l'afflux des sponsors. “En une seule soirée, organisée au prestigieux restaurant Dar-Diaf de Chéraga et à laquelle ont été conviées les plus grandes richesses de l'Algérie, environ 400 millions de dinars ont été collectés au profit de Bouteflika. C'était ahurissant ! On avait l'impression que les invités rivalisaient de la plus importante offre à faire”, nous raconte un des invités de cette soirée très spéciale. Aucun contrôle n'est possible, pour l'heure du moins, sur le financement informel, bien que des lois et des institutions existent pour jouer le rôle de sas. Les plus importantes donations ne sont pas déposées sur le compte spécial du candidat et échappent ainsi à la supervision de la Cour des comptes. Les candidats ne se conforment pas non plus à l'obligation de déposer le compte de campagne au Conseil constitutionnel afin de prétendre au remboursement forfaitaire de 10% dans les limites des frais réellement engagés (15 millions de dinars). Au rendez-vous du printemps prochain, on ne dérogera certainement pas à la règle du financement occulte de la campagne électorale. Souhila H. Ce que prévoit la loi Article 185 : Les campagnes électorales sont financées au moyen de ressources provenant : - de la contribution des partis politiques ; - de l'aide éventuelle de l'Etat, accordée équitablement ; - des revenus du candidat. Article 187 : Les dépenses de campagne d'un candidat à l'élection présidentielle ne peuvent excéder un plafond de quinze (15) millions de dinars pour le premier tour. Ce montant est porté à vingt (20) millions de dinars pour le second tour. Article 188 : Tous les candidats à l'élection présidentielle ont droit, dans la limite des frais réellement engagés, à un remboursement forfaitaire de 10%. Lorsque les candidats (…) ont obtenu un taux supérieur à 10% et inférieur ou égal à 20% des suffrages exprimés, ce remboursement est porté à 20% des dépenses réellement engagées et dans la limite du plafond autorisé. Le taux de remboursement est porté à 30% pour le candidat ayant obtenu plus de 20% des suffrages exprimés. Le remboursement ne peut s'effectuer qu'après proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel. ALI CHERIF ZAHAR NOUS ECRIT “Je n'ai pas cédé ma villa à Bouteflika” “Suite à la publication dans votre quotidien Liberté, daté du 18 octobre 2003, de larges extraits du livre de Khaled Nezzar, général à la retraite, pour lequel je manifeste beaucoup de respect, je tiens à apporter un démenti quant à ce qui suit : La villa Dar Ali Cherif Zahar, située sur les hauteurs d'Alger appartient depuis 1870 à la famille Ali Cherif Zahar dont je suis descendant. Cette villa a été occupée au début de l'indépendance par des étrangers jusqu'en 1966, date d'occupation par le ministère des Affaires étrangères comme villa d'hôtes avec promesse de cette administration de la restituer un jour aux héritiers. Actuellement, elle est effectivement occupée par la famille du président de la République, M. Bouteflika, et ce, sans qu'il y ait eu une quelconque cession ou accord de la part des héritiers et encore moins par Ali Cherif Zahar. De ce fait, je tiens à préciser que je n'occupe aucun poste, ni à la présidence ni ailleurs, et que je n'ai jamais négocié quoi que ce soit. Par contre, j'ai occupé le poste de chargé de mission auprès de feu le président Houari Boumediene de 1962 à 1974, date à laquelle j'ai démissionné de ce poste sur ma demande avec accord du ministre de la Défense. Actuellement, je vis paisiblement de ma retraite d'ancien officier de l'ALN, grand invalide de guerre, et jusqu'à ce jour, je n'ai sollicité aucun privilège ni un passe-droit quelconque, compte tenu de mon passé patriotique. Compte tenu de ce qui précède, de mon parcours révolutionnaire et du droit de réserve qui me lie encore, je fais savoir que je n'ai aucun compte à régler avec quiconque.”
