Le marché secondaire des actions est plus un marché acheteur que vendeur. Le compartiment obligation ne se porte pas mieux. Les chiffres contenus dans le rapport annuel de la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de Bourse (Cosob) illustrent parfaitement le sous-développement du marché des capitaux en Algérie, dans ses deux compartiments, actions et obligations. La Cosob indique que l'année 2010 n'a enregistré qu'une seule opération d'augmentation de capital initiée par une compagnie privée d'assurance, Alliance Assurances, pour un montant de 1,4 milliard de dinars et l'accord délivré par la Cosob pour autoriser un établissement financier spécialisé en leasing à procéder au lancement d'un emprunt de deux milliards de dinars. Certes, le marché primaire des actions a renoué en 2010 avec les émissions de titres de capital, et ce, après une longue absence d'émissions de ce type de titres sur le marché. La nouvelle émission d'actions de la société Alliance Assurances vient renforcer le compartiment actions de la Bourse d'Alger qui ne comportait jusque-là que deux titres seulement, à savoir l'action EGH El-Aurassi et l'action du groupe Saidal. La Commission d'organisation et de surveillance des opérations de Bourse évoque également que la société MLA prévoit d'entamer son processus d'introduction à la Bourse d'Alger durant l'année 2011. Etant donné son statut d'établissement financier, agréé par le Conseil de la monnaie et du crédit, les cessions d'actions de MLA à la Bourse d'Alger doivent se réaliser conformément aux dispositions de la loi de la monnaie et du crédit. Cependant, le rapport de la Cosob montre que le marché secondaire des actions est plus un marché acheteur que vendeur. Les vendeurs ne sont pas nombreux, 599 390 titres à l'achat contre seulement 45 014 titres à la vente. La Cosob indique que l'exercice 2010 a connu une baisse de l'activité par rapport à l'exercice précédent. Le compartiment obligation ne se porte pas mieux. Durant l'année 2010, la commission a délivré un visa portant sur un montant de deux milliards de dinars contre deux visas accordés en 2009 portant sur une émission d'un montant de 31 milliards de dinars (dont 25 milliards concernent l'émetteur Sonelgaz). Le visa en question concerne l'établissement financier Maghreb Leasing Algérie (MLA). Encore, la Cosob signale l'arrivée à échéance de quatre emprunts obligataires, émis par l'ENTP, Air Algérie, Enafor et Sonelgaz. Du coup, l'encours global des obligations disponibles s'élève, au 31 décembre 2010, à 151,89 milliards de dinars contre 179,16 milliards de dinars à la fin de l'année 2009, soit une baisse de l'ordre de 15%. L'encours des obligations cotées se situe, à la fin de l'année 2010, à 69,85 milliards de dinars contre 84,04 milliards de dinars, soit une diminution de 14,18 milliards représentant l'emprunt obligataire grand public de la compagnie Air Algérie, qui est arrivé à échéance le 1er décembre 2010. Le marché obligataire, quasiment inexistant en Algérie en 2002, a beaucoup progressé au cours des quatre années suivantes, avant de se tasser en 2007. Le financement du développement économique en 2010, il est supporté principalement par le budget de l'Etat et les banques. Le marché financier en Algérie ne joue pas encore un rôle significatif dans le financement de l'économie nationale. “Il faut donc pousser le marché financier à contribuer de façon significative au financement des entreprises, tant publiques que privées, et à constituer une véritable alternative de placement rentable d'une importante épargne disponible auprès des agents économiques. Ceci viendra consolider l'effort actuel de financement des entreprises par les banques, des activités de production et de service à contenu technologique avec création de richesses, de valeurs et d'emplois”, suggère la Cosob. “C'est ce que vise précisément le plan de développement et de modernisation du marché financier adopté par la Cosob et la place, et approuvé par les pouvoirs publics”, lit-on dans le rapport. Sur un autre plan, la Cosob écarte, du moins dans l'immédiat l'émission, en Algérie, des “obligations islamiques” dites Sukuks. L'examen des “obligations islamiques”, appelées communément sukuks, par la commission “répond au souci de satisfaire toutes les catégories de demande de financement, d'une part, et aux sollicitations des professionnels spécialisés dans le "Islamic banking", d'autre part”, affirme la Cosob, expliquant qu'“il s'agit d'un titre d'investissement adossé à un actif fractionné en parts de propriété cédées aux souscripteurs. La rémunération des souscripteurs est un revenu variable tiré des performances de l'actif. Ce produit n'est donc pas une obligation classique et ne donne pas lieu à un droit de créance seulement”. La Cosob affirme que les “sukuks” sont en plein essor au niveau international et constituent des instruments financiers standardisés et conformes à la chariâ et aux préceptes relatifs à l'interdiction de riba (intérêt). “Cependant, au niveau national, ils n'ont aucun ancrage juridique et ne constituent pas une valeur mobilière telle que définie par le code de commerce. Ils font référence à une notion de propriété restrictive (sans droit d'utilisation), donc non définie par le code civil”, indique la Cosob. De plus, ajoute la commission, le montage des sukuks passe par un “véhicule à objectifs spécifiques” non couvert par la législation algérienne actuelle, car il est à la fois un partenaire contractuel du débiteur, garant de la conformité à la chariâ, et un fiduciaire/trustee pour le compte des investisseurs. La commission recommande, par conséquent, d'approfondir et d'élargir la réflexion à la place sur les conditions de ce type d'opérations, eu égard à l'absence de couverture juridique actuelle.
