Le bilan de la mise en œuvre du dispositif Ansej, s'il a permis de mesurer les réalisations obtenues sur le terrain, ne met pas moins en évidence les contraintes qui entravent son plein accomplissement pour le hisser à la mesure des enjeux en matière de relance de l'investissement et de création d'emplois. Le conseil des ministres du 30 juillet dernier a approuvé un certain nombre de propositions importantes de réaménagement du dispositif Ansej. Au niveau bancaire, on revient à la décentralisation du pouvoir de décision relatif à l'octroi des accords bancaires au niveau des agences avec la mise en place de mécanismes et des procédures de contrôle et de suivi. Désormais, les délais de traitement et de réponse à la demande de crédit ne sauraient dépasser les trois mois. La durée du crédit a été, par ailleurs, portée de 5 à 7 ans, avec une période de différé comprise entre un an et deux ans, selon la nature du projet. L'exigence de l'hypothèque sur les biens immobiliers dans le cadre de recueil des garanties n'est plus systématique. On estime que le maintien de cette garantie, hors de portée des jeunes promoteurs, serait incompatible avec le renforcement du rôle et des capacités du fonds de garanties risque-crédits jeunes promoteurs, dont les dernières modifications apportées par le décret 03-289 du 6 décembre sécurisent les banques quant au risque de non-remboursement. L'article 4 dudit décret stipule que “le fonds couvre, à la diligence des banques et établissement financiers concernés, les créances restants dues en principal et intérêt à la date de déclaration du sinistre et à hauteur de 70%”. Un cadre organisationnel, articulé autour d'un comité sera mis en place par l'Ansej, les banques et le fonds de garantie. Les objectifs recherchés à travers la mise en place de ce cadre organisationnel, regroupant les trois intervenants du dispositif, sont la réduction des risques encourus par les banques et l'amélioration, par conséquent, des niveaux de remboursement. On évoque, dans ce sens, la réactivation du comité de garantie à l'effet de prendre en charge les dossiers présentés par les banques et dont les créances sont déclarées définitivement irrécouvrables. Ces créances, nous dit-on, représentent environ 20% de la totalité des crédits consentis dans le cadre du dispositif Ansej, de l'ordre de 65,17 milliards de dinars. L'Ansej a signé, jeudi, à la clôture du séminaire, trois conventions de coopération avec trois institutions bancaires, le crédit populaire d'Algérie (CPA), la banque de développement local (BDL) et la banque nationale d'Algérie (BNA). Les PDG des autres banques, absents, sont en voyage, nous dit-on. En vertu de ces conventions, ces banques s'engagent à appliquer les mesures introduites au dispositif. Sur le plan du foncier industriel, le marché est inaccessible aux jeunes promoteurs. La disposition de la loi de finances 1998 obligeant les collectivités locales et les organismes publics de passer par l'adjudication toute opération de vente de locaux, excluant de facto les jeunes promoteurs. Le chef du gouvernement, qui clôturait les travaux du séminaire, a reconnu les limites de cette disposition. Il constate que plusieurs locaux des logements construits par les OPGI et les EPLF, faute de preneur, sont actuellement complètement dégradés. Il y a aussi l'article 172 du code de commerce, qui donne automatiquement droit au renouvellement du bail au-delà d'une location de 24 mois. Il découle de cette disposition que les propriétaires de biens immobiliers préfèrent fermer leurs locaux plutôt que de courir le risque de se voir en dépossédés, à moins de verser une indemnité d'éviction démesurément élevée. Le chef du gouvernement annonce la révision du code du commerce. Le projet sera présenté en novembre prochain à l'APN. Ouyahia, “père du dispositif Ansej”, a exhorté les walis d'accélérer les affectations des 240 à 250 infrastructures, relevant des ex-Edga et Aswak aux jeunes promoteurs. “Nous vous invitons à transformer ces locaux fermés en locaux d'activités en un espace de deux à trois mois”, leur a-t-il demandé. Le chef du gouvernement est revenu sur la décision de construire 100 locaux dans chaque commune. M. Ouyahia affirme que c'est “un défi réalisable”, soulignant que l'enveloppe octroyée pour la réalisation de ces locaux, ne dépassant pas les 8 milliards de dinars par an, est incluse dans les budgets alloués aux collectivités locales, à l'Ansej et à la caisse nationale de l'assurance chômage, en plus de crédits bancaires. Le chef du gouvernement soutient que cette décision “n'a rien d'électoraliste. Elle est liée au désespoir de la population”. 150 000 locaux seront ainsi réalisés, qui généreraient, au minimum, à raison de deux emplois par local, pas moins de 300 000 postes d'emploi. En tout état de cause, le chef du gouvernement a promis d'examiner “les propositions formulées par les participants en conseil interministériel” et d'“installer par la suite des comités de suivi”. M. R.
