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Le Trésor public en situation de déficit depuis 2010
Application des nouveaux régimes indemnitaires et statuts particuliers
Publié dans Liberté le 25 - 09 - 2011

La revendication sociale est coûteuse pour l'Etat. Dans le projet de loi de finances pour 2012, les services du ministère des Finances donnent, sur trois ans, l'état du déficit du Trésor public en raison de l'institution de nouveaux régimes indemnitaires et versement des rappels depuis janvier 2008.
Dans la note de présentation du projet de loi de finances, il est établi que le “solde global du Trésor public a été en position de déficit en 2010 d'un montant de 1 433 milliards de dinars contre 1 113 milliards de dinars en 2009”, sous l'effet d'une augmentation des rémunérations de 34%, des charges sociales de 25% et des subventions aux EPA de 37%. “Ces variations sont essentiellement imputables à l'application des régimes indemnitaires et des statuts particuliers publiés en 2010 et au paiement d'une tranche sur les rappels de janvier 2008.” La tendance s'est accentuée en 2011.
Jusqu'à fin juin de cette année, le déficit du Trésor public s'est élevé à 577,2 milliards de dinars contre 61,6 milliards de dinars durant la même période en 2010. “Ce creusement de déficit du Trésor public à fin juin 2011 est imputable principalement aux fortes variations des lignes rémunérations (+42%) et subventions aux EPA (+130%) à forte consistance en salaires et charges sociales.” Pour 2012, le gouvernement ne s'attend pas à ce que les opérations du Trésor public se remettent au vert. “La dépense de fonctionnement demeurera élevée en 2012 en raison du fait qu'elle prendra en charge, en année pleine, les effets induits par l'application des régimes indemnitaires et les statuts particuliers publiés en 2011”, note-t-on dans le projet de LF pour 2012. À ce titre, il est indiqué que ce chapitre consommera une bonne part de l'augmentation des dépenses liées au fonctionnement qui ont carrément doublé en quatre ans, passant de 2 363,2 milliards de dinars en 2008 à 4 608,3 milliards de dinars en 2012.
Il convient de reconnaître que l'Etat consent, depuis 2010, un gros effort financier pour accéder à la demande de quasiment tous les corps de métier de la Fonction publique. Le phénomène a été ébranlé par le personnel de l'éducation nationale, qui a engagé, pendant des mois, un bras de fer avec sa tutelle jusqu'à obtenir gain de cause, c'est-à-dire augmentation substantielle de leur régime indemnitaire avec effet rétroactif à partir de janvier 2008. À partir de là, la même revendication a été brandie partout : du côté des enseignants et chercheurs universitaires, des praticiens de la santé du secteur public, des paramédicaux, des greffiers, des huissiers de justice… À chaque fois, le gouvernement a cédé sous la pression sociale. Les éléments de la sûreté nationale ont, aussi, bénéficié, en décembre 2010, d'une hausse allant jusqu'à 50% de leur salaire, en sus de l'incontournable rappel sur trois ans.


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