Pour le ministre, il s'agit d'en finir avec ceux qui, jouissant de leurs relations où de leur position, s'arrangent pour obtenir des logements destinés aux simples citoyens, pour les verser sur le marché immobilier. La question de l'incessibilité durant dix ans des logements sociaux participatifs (LSP) a occupé une large part dans les débats de la loi de finances pour 2012 à l'assemblée populaire nationale (APN). Le ministre des Finances, Karim Djoudi, n'a pas manqué d'expliquer les raisons de la réintroduction de cette incessibilité au sortir de la plénière de jeudi. Interrogé par les journalistes à ce propos, le ministre des finances a noté que “cette mesure, contenue dans le projet de loi de finances (PLF) 2012, a l'ambition de lutter contre la spéculation immobilière”. “L'Etat construit des logements pour répondre aux besoins des citoyens. Il ne s'agit pas de construire ces logements pour que certains en fassent une opération spéculative”, explique le ministre à ce propos. L'incessibilité d'un logement acquis dans le cadre du dispositif LSP, “fortement soutenu par l'Etat, a été introduite dans le PLF-2012 par le gouvernement afin que le logement ne soit pas un instrument de spéculation immobilière”, explique encore le ministre aux journalistes, revenant à la charge à propos de cette question. Dans le même ordre d'idées, le ministre indiquera que le projet de loi de finances 2012 a réinstauré l'incessibilité des logements LSP en raison de l'impossibilité de quantifier l'aide financière unique et multiforme octroyée par l'Etat, destinée à l'acquisition de ce type de logements. Interrogé sur l'attitude du gouvernement au cas où les députés venaient à supprimer cette disposition, le ministre des finances a expliqué que “le parlement est souverain pour adopter ou refuser cette mesure”. Il est utile de rappeler, à ce sujet, que la question de l'incessibilité des logement LSP a constitué un point de discorde au sein de la commission des finances de l'APN qui a eu à examiner la loi de finances 2012 avant la plénière. Les oppositions de positions au sein de cette commission quant à l'attitude à adopter par rapport à cette disposition de la loi de finances a laissé la question en suspens. “au sein de la commission des finances, nous avons décidé de remettre la question de l'incessibilité des logement LSP à la plénière pour décider, puisqu'au sein de la commission, nous n'avons pas pu trancher la question”, nous explique un membre de la commission des finances. Questionné, en outre, à propos des mesures d'aide du gouvernement pour l'acquisition de ce type de logements, le ministre a précisé qu'“il y a beaucoup d'incitations financières qui facilitent l'accès à cette formule telles que les soutiens financiers comme les bonifications, les aides sur les prix des terrains servant d'assiette foncière pour les projets d'habitat ainsi que l'aide de la Caisse nationale du logement (CNL)”. M. Djoudi, dans le même temps, a évoqué une mesure de son ministère destinée à faciliter l'accès au foncier aux promoteurs immobiliers, dont la Caisse nationale d'épargne et de prévoyance (Cnep-Banque), qui réalise un programme de 65 000 logements de location-vente dans la région d'Alger. NADIA MELLAL zellati 26-10-2011 16:36 CHAACHABOUNE 26-10-2011 16:29 moussa benlatreche 23-10-2011 00:29 mecipsa 22-10-2011 19:04 Réda 22-10-2011 15:38 pierre 22-10-2011 10:48
