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Loi de finances 2004 à L'APN
Sous le spectre de la baisse des prix du pétrole
Publié dans Liberté le 03 - 11 - 2003

L'évolution de l'euro risque d'exercer des pressions sur l'économie nationale.
L'Assemblée populaire nationale a repris ses travaux, hier, en séance plénière, consacrée à la présentation du projet de loi de finances pour 2004. “L'élaboration de la loi de finances pour 2004 s'est faite dans un contexte particulier marqué par plusieurs facteurs d'incertitude”, estime le ministre des Finances. L'argentier du pays cite la situation du marché pétrolier, qui risque “d'être complètement déséquilibré” par le retour en force de l'Irak et l'incertitude relative à la volatilité du taux de change euro-dollar, qui affecte grandement les équilibres budgétaires. Pour Benachenhou, toutes ces incertitudes “appellent à la prudence”. Du coup l'hypothèse retenue pour l'élaboration du document est celle d'un prix fiscal de 19 dollars le baril pour toute la période 2003 à 2006. En outre le taux de change du dinar par rapport au dollar américain retenu pour l'année 2004 est de 81 DA pour un dollar. Le produit intérieur brut connaîtrait une croissance en volume estimée 5,1% et le taux d'inflation se stabiliserait à 2%. Le ministre des Finances souligne que les objectifs inscrits dans le programme de soutien à la relance économique et la prise en charge des effets du séisme du 21 mais 2003 ont exercé “une pression importante” sur le budget. Avec un taux de croissance annuelle moyen de près de 14,7% au cours des trois dernières années, la dépense publique a constitué l'élément moteur dans la consolidation de la croissance. Cependant les recettes budgétaires, précise Benachenhou, ne progressent pas au même rythme (9% en moyenne annuelle) et la majeure partie d'entre elles est imprévisible. D'où la prudence, nous dit-on, dans l'adoption de politique budgétaire. “Elaboré dans un souci de rationalisation des dépenses publiques”, très chère à l'actuel ministre des Finances, dans un contexte il vrai très contraignant, le projet du budget de l'Etat pour 2004 prévoit des ressources budgétaires estimées à 1528 milliards de DA, en augmentation de 52,56 milliards de DA par rapport à celles arrêtées pour la loi de finances complémentaire pour 2003. Elle représente 31% du produit intérieur brut. Les prévisions de la fiscalité pétrolière s'élèvent à 862,20 milliards de DA et celles de la fiscalité ordinaire à 532, 30 milliards de DA. La fiscalité ordinaire représentera 34% de l'ensemble des recettes budgétaires et 10,8% du PIB. Cependant elle couvre moins de 45% des dépenses de fonctionnement. Parallèlement les dépenses budgétaires (hors principal de la dette) atteignent 1920 milliards de la dette. Elles représentent globalement 38,9% du PIB, hors principal de la dette et 41,8 du PIB avec le paiement du principal. Benachenhou affirme que l'envolée des dépenses budgétaire est tirée par trois facteurs : les salaires des fonctionnaires estimée à 572 milliards de DA soit 12% du PIB, les dépenses sociales (les transferts sociaux), qui t aux yeux du ministre des Finances sont des subventions à la consommation, évaluées à 479,2 milliards de DA soit 9,7% du PIB et en fin les dépenses liées à la reconstructions des zones sinistrées. Benachenhou trouve excessives ces dépenses sociales alors que le soutien à l'investissement, à travers les différents fonds, n'est que de 10 milliards de DA, selon lui. Le solde budgétaire s'élève, pour l'exercice 2004, à 392 milliards de DA, soit 7,94% du PIB. Ce qui est énorme. Sous l'optique encaissement-décaissement le solde global du trésor s'établit à –350 milliards de DA, avec le principal de la dette, il serait de –513 milliards de DA. Ce déficit, nous dit-on, sera financé par un prélèvement du fonds de régulation des recettes, l'emprunt bancaire, la mobilisation de crédits extérieurs et le traitement de la dette publique extérieure (22 milliards de dollars) en utilisant, “la nouvelle ordonnance sur la monnaie et le crédit désormais le permet”, l'avance exceptionnelle de la Banque d'Algérie. Selon Benachenhou “le remboursement par anticipation de le dette rééchelonnée, la plus onéreuse permet de réduire en 2004 ce déficit de 51,6 milliards de DA dont 26,2 au titre du principal et 25,4 milliards de DA au titre des intérêts”. Benachenhou souligne la nécessité d'une meilleure gestion de la dette publique, estimée à 30 milliards de DA, dont les services en 2004 ont atteint 273 milliards de DA, beaucoup plus supérieure au budget de l'éducation nationale. 80% de cette dette provient des opérations d'assainissement des entreprises publiques et des portefeuilles des banques. Du coup, la solution pour le ministre des Finances “est de transformer les entreprises publiques de consommateur de ressources publiques au producteur de ressources pour le Trésor”. Benachenhou ne pose pas pour autant le mode d'emploi de cette solution.
Meziane Rabhi
Une vingtaine d'amendements introduits
Le développement de l'investissement est considéré comme étant l'une des contraintes majeures pour assurer une relance réelle de l'économie nationale. C'est ce qu'a affirmé, hier, la commission finances et budget de l'assemblée nationale dans son rapport préliminaire portant sur le projet de loi de finances 2004. Les membres de ladite commission ont plaidé en faveur de l'amélioration de l'environnement des affaires en Algérie, à travers notamment l'élimination des barrières administratives, la concurrence déloyale et faciliter l'accès au foncier industriel. Elle a recommandé, également, aux pouvoirs publics de mettre en place une stratégie de développement des PME-PMI, approfondir les réformes sectorielles et accélérer le processus de mise à niveau de l'entreprise algérienne.
De même, elle a évoqué la politique sociale de l'Etat qui souffre, indique-t-on, de l'absence d'une vision claire en terme de prise en charge des différentes couches sociales. La politique adoptée jusque-là ne tient pas compte, note-t-on, de l'ouverture économique, notamment après la signature de l'accord d'association avec l'Union européenne et la prochaine adhésion de l'Algérie à l'Organisation mondiale du commerce. Evoquant la réforme du secteur bancaire et financier, elle estime que "le développement d'un système national d'information économique constitue une assisse essentielle pour le système financier et bancaire car il offre une information économique fiable, sûre et rapide à l'ensemble des investisseurs étrangers intervenant sur le marché algérien".
La commission a retenu plus d'une vingtaine d'amendements du projet de loi de finances 2004 présenté par le ministre des Finances à l'Assemblée nationale. À titre d'exemple, la commission propose d'amender l'article 44 de ce projet portant sur le dispositif d'aide aux jeunes chômeurs ayant plus de 35 ans, en leur octroyant des avantages fiscaux et parafiscaux tels que l'application d'un droit de douane de 5% sur les équipements importés dans le cadre de la réalisation de l'investissement et l'exonération de la TVA pour les équipements et services utilisés dans la mise en œuvre du projet. Ces mesures visent essentiellement, affirme-t-on, à créer un environnement meilleur pour la promotion de l'investissement en offrant la possibilité aux jeunes de réaliser leurs projets avec un moindre coût, notamment durant la phase de leur exécution. La commission prévoit via ce dispositif de soutien aux jeunes chômeurs, une moyenne de 3 000 projets par année, avec un coût moyen de 1,5 million de DA pour chacun de ces projets.
Faïçal Medjahed


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