La Chambre de règlement des litiges, appelée communément CRL, est composée de juristes (des spécialistes en droit). Cette structure est présidée par maître Hamouda. Mise en place par la Fédération algérienne de football (FAF), la CRL a été créée justement pour servir d'intermédiaire entre les clubs professionnels de L1 et L2 et les joueurs qui n'ont pas été payés par leurs formations respectives. Le rôle de la CRL est de régler les différends financiers qui opposent les joueurs à leurs clubs, l'interprétation d'une clause d'un contrat, tout point de droit, la réalité de tout fait qui, s'il était établi, constituerait la violation d'un engagement contractuel, la nature et/ou l'étendue de la réparation due pour la rupture d'un engagement contractuel. La CRL traite également des litiges nés entre les clubs et concernant les indemnités de formation et pourra, à sa discrétion, adapter ces indemnités, si elles s'avèrent disproportionnées, au cas d'espèce. Il faut savoir que la CRL est indépendante et autonome vis-à-vis la FAF. Concernant son fonctionnement et la procédure à suivre lorsqu'un joueur n'est pas payé, l'intéressé ou bien le joueur doit envoyer une lettre à la CRL où il explique le différend financier qui l'oppose à son club avec, comme document à l'appui, le dernier bulletin de paie du joueur. Les pièces ou documents dont il est fait état par les parties à l'appui de leurs prétentions doivent être jointes à la requête. La demande doit être accompagnée d'une copie en trois exemplaires de tous les documents et pièces concernant le litige, notamment les documents contractuels. Cette requête est immédiatement inscrite sur un registre ad hoc suivant ordre de réception avec indication du nom des parties et du numéro de l'affaire. Dans le cas où la requête n'est pas conforme aux dispositions stipulées, il est accordé au demandeur un court délai pour régulariser sa demande. Si les conditions ne sont pas remplies dans les délais impartis, la demande sera rejetée en l'état. Ensuite, la CRL, se basant sur le rapport du joueur, saisira le club en transmettant sans délai une copie de la demande du plaignant-demandeur à la partie adverse. Le club est contraint de déposer sa réponse dans un délai de quinze jours à compter de la date de la notification de la demande du plaignant. Le président peut éventuellement accorder un délai supplémentaire à la partie défenderesse pour déposer son mémoire en réponse du défendeur qui doit être accompagné de tous les documents ou pièces nécessaires justifiant les arguments invoqués ainsi que les textes réglementaires ou légaux sur lesquels est fondé le mémoire en réponse. La CRL se réunit de nouveau pour traiter le dossier, et dans le cas où il s'avère que le joueur en question a été lésé dans ses droits (financiers), la CRL auditionne les deux parties pour ensuite trancher en faveur de la partie lésée. Elle transmettra par la suite son verdict à la LFP en sa qualité d'instance chargée du football professionnel. La LFP va prononcer les sanctions nécessaires. Dans le cas d'un joueur impayé, la LFP prononcera la “liberté” au joueur. Il aura un document spécifié qui prouve qu'il n'est plus lié à son club et pourra, de ce fait, rejoindre d'autres formations de son choix. Si le club réfute de payer les indemnités du joueur, la LFP décidera des sanctions qui peuvent aller jusqu'à la rétrogradation du club, la défalcation des points. La LFP débitera la somme d'argent précise des droits de retransmission TV du club pour la verser au joueur. N. T.
