Le délibéré de la chambre d'accusation près la cour de M'sila dans le dossier lié au scandale de l'APC de Ben S'rour, vient d'être rendu public. La chambre d'accusation a confirmé la criminalisation de l'affaire et suit donc la décision prise par la chambre en début l'année dans son arrêt de renvoi. Notons qu'un des avocats des 13 mis en cause dans cette affaire avait introduit un pourvoi en cassation au niveau de la Cour suprême contre le premier arrêt de renvoi. Les chefs d'inculpation retenus contre l'ancien P/APC de Ben S'rour, le chef de service de la construction, membre de l'APC chargé du dossier du logement rural, un entrepreneur et plusieurs autres membres de l'APC, sont la mauvaise gestion et le détournement, à son propre compte, faux et usage de faux dans des documents administratifs, et octroi de marchés douteux. Le fournisseur de l'APC a été poursuivi pour avoir vendu un groupe électrogène ancien pour un neuf. L'affaire remonte à 2009, quand les autorités locales ont reçu des lettres anonymes qui expliquaient des affaires douteuses dont le P/APC de Ben S'rour est impliqué. Les premières enquêtes au niveau du tribunal d'Aïn El Melh ont abouti à la suspension conservatoire du P/APC de Ben S'rour et de deux membres de la même assemblée. Dans une des affaires, le P/APC et ses 12 complices ont été accusés dans la réalisation du projet d'un groupe scolaire de type 1 et un logement de fonction dans la région de Ben Aïssa, qui a été attribué par la commission d'évaluation des offres sous le PV n° 21/2009 à un entrepreneur de Boussaâda pour une enveloppe de 14 412 456 60 DA. Mais le comble c'est que le PV a mentionné le nom d'un membre de l'APC qui était décédé, il y a huit jours, selon l'acte de décès n°30, délivré par les services de l'état civil de la commune de Ben S' rour le 30 août 2009. C. B.
