Pour éclairer davantage les opérateurs nationaux concernés par des marchés et des contrats avec des partenaires étrangers mais qui risquent de s'aventurer dans des mécanismes fiscaux et réglementaires assez complexes, l'Institut privé des sciences commerciales, ISC, de Tizi Ouzou a organisé hier un séminaire de formation sous le thème : “La fiscalité internationale et le régime fiscal applicables aux contrats conclus avec les entreprises étrangères”. Tout au long de ce séminaire qui a regroupé une vingtaine d'opérateurs nationaux concernés par ce sujet de la fiscalité internationale qui connaît des bouleversements après chaque promulgation d'une nouvelle loi de finances, les deux formateurs, dont un cadre supérieur au ministère des Finances et un cadre supérieur de la direction des impôts, se sont échinés à décortiquer, sous plusieurs sous-thèmes, les mécanismes fiscaux dont la compréhension pourrait grandement contribuer à éviter les problèmes qui peuvent surgir dans le régime fiscal applicable au cours de l'exécution d'un contrat ou d'un marché, notamment en l'absence de convention entre l'Algérie et le pays de résidence du partenaire étranger. Comme la compréhension du régime fiscal international appelle nécessairement une connaissance plus ou moins approfondie des dispositifs juridiques, des mécanismes bancaires et douaniers, les formateurs se sont échinés à rappeler de nombreuses lois qui pèsent de tout leur poids sur la fiscalité internationale des opérateurs. C'est à ce titre aussi que sous le volet consacré aux dispositions de la loi de finances 2012 et l'analyse de leur impact sur la gestion des entreprises, les participants dont des chefs d'entreprise, des cadres financiers, des fiscalistes, comptables, auditeurs et juristes d'entreprise ont eu droit à des éclairages assez percutants en termes de cadrage macroéconomique et financier, une présentation générale des dispositions législatives ainsi qu'une analyse des mesures de simplification et harmonisation des procédures fiscales et la réduction de la pression fiscale à l'effet d'encourager l'investissement. Ces éclairages sont venus compléter ceux déjà fournis sur les formalités bancaires et commerciales, les formes d'intervention des entreprises étrangères, le réseau conventionnel algérien, la territorialité et autoliquidation de la TVA ainsi que sur la brûlante question du transfert de fonds vers l'étranger et la taxe de domiciliation bancaire. De l'avis des deux formateurs, seule la maîtrise de tous ces mécanisme peut faire éviter aux opérateurs nationaux toute mauvaise surprise ou un quelconque déboire dans l'exécution des contrats ou marchés, quel que soit leur forme ou leur cadre juridique avec des partenaires étrangers. Samir LESLOUS
