L'école de gestion d'informatique et du commerce Ibn Sina a organisé hier à l'hôtel Hilton un séminaire sur l'exonération des plus-values générées par la cession et/ou la rétrocession d'actifs dans le cadre d'opérations de crédit-bail de type lease-back et les nouvelles dispositions fiscales de la loi de finances 2008. Plusieurs personnalités ont pris part à ce séminaire, à l'image de M. Mahi Khelil député et ex-directeur régional des Impôts en retraite, M. Mohamed Ghenou sous-directeur à la direction de la législation au ministère des Finances et M. Salim Kaci Aïssa chef de bureau à la direction de la législation au ministère des Finances. Les participants ont souligné que la loi de finances pour 2008 s'inscrit dans le prolongement des objectifs du Programme complémentaire de soutien à la croissance (PCSC) et les Programmes de développement des Hauts-Plateaux et des régions du Sud pour la période 2005-2009 pour un montant de 144 milliards de dollars US.M. Ghenou a mis l'accent sur le fonds de régulation des recettes généré par les plus-values sur la fiscalité pétrolière. Il mettra en exergue le fait que le fonds de régulation des recettes a connu des augmentations successives en 2005 (1 842,6 milliards de DA), en 2006 (2 931,5 milliards de DA) et en juin 2007 (3 194,4 milliards de DA). Il a ajouté que le FRR intervient comme source de financement des déficits du Trésor public. Il affirmera également que la loi de finances 2008 est caractérisée par une faible part de la fiscalité ordinaire mais en légère augmentation par rapport aux LF précédentes, faisant remarquer la prédominance de la fiscalité pétrolière avec des déficits budgétaires importants, un secteur public économique qui continue toujours à produire des déficits, un système bancaire peu attractif pour les partenaires et ce en dépit de la tendance aux changements (privatisation du Crédit populaire algérien - CPA -) Quant à la fiscalité, on enregistre une variation des recettes fiscales pour 2008 par rapport à 2007 en progression de 5,1% passant de 1 831,3 milliards de DA à 1 924,0 milliards de DA. Il indiquera également que la loi de finances 2008 a pour objectif de réduire la pression fiscale, simplifier les procédures fiscales, encourager les opérations de crédit-bail, lutter contre l'évasion fiscale et la contrefaçon, encourager l'activité économique. Elle a, d'autre part, introduit des mesures en direction des ménages et un soutien à l'accès au logement, M. Ghenou a également affirmé que la simplification des procédures fiscales se caractérise par la mise en place d'un régime au réel simplifié pour les contribuables dont le chiffre d'affaires se situe entre 3 et 10 millions de DA ; la possibilité d'option à ce régime réel simplifié est également donnée au contribuable éligible au régime du forfait (IFU). Il mettra également en exergue l'exemption de la TVA pour les opérations d'acquisition effectuées par les banques et établissements financiers dans le cadre du crédit-bail ainsi que la possibilité donnée à ces derniers d'aligner l'amortissement fiscal sur l'amortissement financier du crédit, l'exemption du droit d'enregistrement sur les mutations de biens d'équipement et immeubles acquis dans le cadre des contrats de crédit-bail et les avantages fiscaux accordés en faveur du crédit bail de type lease-back (le lease-back est un mode de financement consistant en une opération financière par laquelle une société propriétaire d'un bien d'équipement ou d'immeuble professionnel, le cède a une société de crédit-bail, laquelle le met immédiatement à la disposition de la société cédante par un contrat de crédit-bail), ainsi que l'exonération des plus-values générées par la cession et/ou la rétrocession d'actifs dans le cadre d'opérations de crédit-bail de type lease-back.
