La rencontre-débat, tenue hier au Sheraton d'Oran, autour des dispositions de la loi de finances 2012 organisée par la CCIO au profit des opérateurs et autres chefs d'entreprise de l'Ouest, a été une occasion pour certains d'interpeller les pouvoirs publics. En effet, les différents éclairages des dispositions fiscales et parafiscales de la LF 2012 avec les communications du DG des domaines, M. Haïmour, ainsi que les directeurs centraux de la direction générale des impôts et le directeur régional des douanes, n'ont pas convaincu des opérateurs qui, lors des débats, ont souligné les insuffisances des mesures incitatives pour “l'investissement et la création de richesse”. Le ton avait été donné par le président de la CCIO qui constate l'augmentation des dépenses publiques de 7,4% alors que, dans le même temps, celles des équipements vont baisser de 29,2%. Des évolutions et “une situation que l'Algérie ne peut supporter indéfiniment”, car s'appuyant sur la rente issue de la fiscalité pétrolière. Pour appuyer cet argumentaire, l'orateur fera encore état des prévisions économiques avec un taux de croissance de 5,3% hors hydrocarbures, ce qui est très loin par exemple des pays émergents qui caracolent avec des croissances de 8 à 9%. Dans la foulée, un chef d'entreprise relèvera à son tour que cette LF 2012 ne “suit pas les programmes de développement de certaines activités à l'exemple de la filière des énergies renouvelables” et de s'étonner que des mesures pouvant aider à développer certaines filières ne sont toujours pas présentes dans la loi. C'est cet état d'esprit qui a été relevé par des opérateurs souhaitant plus concrètement un vrai plan de développement des entreprises soutenues plus fortement par la loi de finances afin “de booster les investissements créateurs de richesse notamment”. Les principales dispositions de la loi de finances 2012, qui ont été largement évoquées, ces dernières semaines, ont encore fait l'objet de vulgarisation par les communicants notamment en ce qui concerne les allégements de la TVA sur certains produits, la baisse du taux d'impôt forfaitaire unique, ou encore la baisse des pénalités dans certains cas pour les dissimulations fiscales. Profitant de sa présence à Oran pour ce séminaire, Zikara Mustapha, directeur central de la législation et de la réglementation fiscale à la DGI, a annoncé la signature dimanche de l'instruction relative à l'effacement des pénalités d'assiettes et de recouvrements pour les entreprises en difficulté, soit un cumul de 38%. À noter également que, jusqu'à l'heure actuelle, l'interdiction d'importation de la friperie n'a pu être mise en œuvre, faute de textes d'application, avons-nous appris auprès des douanes, tout comme la baisse des droits et taxes douaniers appliqués aux importations de produits halieutiques destinés à la transformation qui, là encore, n'ont pas été pris en compte par les services des douanes, comme relevé par un autre intervenant. D. L
