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La cour suprême avalise le pourvoi en cassation dans l'affaire khalifa
La défense réclame la présence de Moumen au procès
Publié dans Liberté le 21 - 01 - 2012

La Cour suprême a rendu son délibéré, jeudi dernier, dans l'affaire El Khalifa Bank, en validant le pourvoi en cassation introduit par la défense. Cette décision inattendue permet l'ouverture d'un nouveau procès dont la date n'a pas encore été arrêtée, apprend-on auprès des avocats constitués dans cette affaire, en marge de l'audience consacrée à l'affaire ABM-DGSN tenue à la cour d'Alger.
“C'est une bonne chose”, commente Me Bourayou. “Cela signifie que cette affaire revient devant la même cour autrement composée. Nous sommes très contents dans la mesure où il y avait beaucoup de choses à revoir. Le procès reprend donc à zéro. Si la Cour suprême a jugé utile d'accepter ce pourvoi, c'est qu'elle s'est basée sur des points de droit réels. Cela va dans le bon sens de la justice. Seulement, force est de constater qu'on n'a plus de nouvelles de Abdelmoumen Khelifa qui est à l'origine de cette affaire. Va-t-il être extradé ou pas ? C'est important pour la suite”, complète Me Bekkat. Pour la défense, l'extradition de Abdelmoumen Khelifa vers l'Algérie et sa présence au nouveau procès qui doit s'ouvrir incessamment sont plus qu'indispensables pour faire toute la lumière sur cette affaire et déterminer avec précision les responsabilités à tous les niveaux.
Rappelons qu'Abdelmoumen Khelifa, réfugié à Londres depuis 2003, a introduit un recours auprès de la Cour suprême du Royaume-Uni contre la décision de son extradition en Algérie. Arrêté en mars 2007 dans la capitale britannique, il a été jugé en juin 2009 par le tribunal de Westminster qui a donné son feu vert pour son extradition en Algérie. Seulement, selon la législation britannique, il appartient au ministre de l'Intérieur de l'ordonner ou pas. Ce dernier, après plusieurs reports, a fini par autoriser l'extradition de l'ex-milliardaire déchu qui a fait appel devant la Cour suprême britannique.
Cette dernière est la plus haute juridiction en Grande-Bretagne et ses décisions sont définitives. Il faut donc s'attendre après la validation du pourvoi en cassation par la Cour suprême algérienne à ce que les choses s'accélèrent au niveau de la justice britannique, dans un sens ou un autre.
Il faut savoir que 94 personnes avaient comparu en 2007 pendant près d'un mois devant le tribunal criminel de Blida dans le cadre de cette affaire. Des peines allant jusqu'à la perpétuité avaient été prononcées à l'encontre des principaux accusés, dont Rafik Abdelmoumen Khelifa, condamné par contumace. Les accusés avaient été jugés notamment pour les chefs d'inculpation d'association de malfaiteurs, vol qualifié, escroquerie, abus de confiance et falsification de documents officiels.
Pas moins de 150 avocats ont plaidé devant la juge Fatiha Brahimi, mettant en avant les dysfonctionnements administratifs ayant permis à Abdelmoumen Khelifa d'édifier, en quelques années, un empire constitué d'une banque, d'une compagnie aérienne et de deux chaînes de télévision employant 20 000 salariés en Algérie et en Europe. L'effondrement de ce groupe financier a causé un préjudice évalué à des centaines de millions de dollars à l'Etat et aux épargnants.
N H


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