Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    Hamlaoui reçoit une délégation des cadres de l'UNFA    Souk Ahras : Zerouati appelle au renforcement du rôle des jeunes dans la vie politique    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    L'UIPA appelle à davantage de solidarité pour promouvoir la sécurité et la stabilité dans le monde arabe    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Nâama: la 16e édition du Festival culturel national de la musique Gnawa débutera le 27 juin    Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.908 martyrs    Attaf participe à Istanbul à la séance d'ouverture de la 51e session du Conseil des MAE de l'OCI    L'Iran poursuit sa riposte aux agressions sionistes, plusieurs cibles détruites    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    Une délégation ministérielle en visite à Annaba pour présider l'ouverture officielle de la saison estivale    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    Missions refusées    « Une page d'histoire figée dans le temps »    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    La sélection algérienne en stage de présélection    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire "El Khalifa" : La Cour suprême accepte le pourvoi en cassation
Publié dans Le Maghreb le 21 - 01 - 2012

Finalement, le pourvoi en cassation introduit par la défense et le ministère public dans l'affaire d'El Khalifa Bank a été accepté, jeudi dernier, par la Cour suprême, ont indiqué les avocats de la défense. Selon Me Bourayou Khaled et Me Miloud Brahimi, l'affaire, en vertu de la décision de la Cour suprême, sera rejugée. Les deux avocats ont précisé que le tribunal criminel près la Cour de justice de Blida n'a pas encore fixé de date du nouveau procès.
Pour rappel, 104 personnes avaient comparu devant le tribunal criminel de Blida dans le cadre de cette affaire en 2007.
Des peines, allant jusqu'à la perpétuité, avaient été prononcées à l'encontre des principaux accusés, dont le responsable du groupe Khalifa, Abdelmoumène Rafik Khelifa, condamné par contumace.
Les accusés avaient été jugés notamment pour les chefs d'inculpation d'"association de malfaiteurs, vol qualifié, escroquerie, abus de confiance et falsification de documents officiels".
Le boss du groupe, Abdelmoumène Rafik Khelifa s'était réfugié au Royaume-Uni en 2003 pour être arrêté le 27 mars 2007 sur le territoire britannique dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen délivré par le tribunal de grande instance de Nanterre, près de Paris.
Le parquet de Nanterre avait ouvert en fin 2003 une information judiciaire pour "abus de confiance, banqueroute par détournement d'actifs, banqueroute par dissimulation de comptabilité, blanchiment en bande organisée".
La justice britannique avait accepté d'extrader Abdelmoumène Rafik Khelifa et de le remettre aux autorités judiciaires algériennes, lors de la séance tenue le 25 juin 2009 au tribunal de Westminster à Londres.
A l'issue de cette décision, le juge Timothy Workman avait estimé que l'extradition de Khelifa s'inscrivait en porte à faux avec la Convention internationale des droits de l'homme.
Dans un communiqué publié à l'issue de cette décision, le ministère de la Justice avait indiqué que la décision d'extradition "a été prise suite à une série de procédures qui ont abouti à l'annonce de l'acceptation de la demande algérienne en la forme et à l'examen de l'objet de la demande, la vérification des pièces à conviction, en s'assurant que les conditions qui garantissent un jugement équitable du concerné devant les tribunaux algériens sont réunies et ce, au cours de nombreuses séances d'audition des témoins, d'experts et des plaidoiries des avocats".
Est-il utile de rappeler encore que la demande algérienne pour l'extradition de Khelifa est basée sur des documents relatifs à la falsification de l'hypothèque de la villa familiale et d'un local commercial jusqu'à la constitution du groupe Khalifa.
Parmi les autres chefs d'inculpation retenus contre Khelifa figurent entre autres les cas de vols survenus au niveau des différentes agences d'El Khalifa Bank sur ordre de l'accusé lui-même, la gestion anarchique et la négligence ayant marqué les transferts de devises sous le couvert de diverses transactions qui étaient en réalité, selon la liste des chefs d'accusation, des détournements organisés.
Soulignons enfin que la remise de Khelifa aux autorités algériennes avait fait l'objet, en 2011, de recours devant la High Court.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.