La Direction générale des impôts vient de mettre en place un dispositif de rééchelonnement des dettes fiscales des entreprises en difficulté. Ce dispositif entrera en vigueur le 1er mars prochain avec l'ouverture de l'inscription de ces entreprises pour adhérer à ce mécanisme. Le directeur général des impôts (DGI), Abderrahmane Raouia, qui a fait une déclaration à la presse en marge d'une journée d'information sur le dispositif, a indiqué que “les entreprises en difficultés financières voulant bénéficier de ce dispositif doivent se rapprocher des services des impôts pour s'y inscrire durant la période allant du 1er mars au 30 avril prochains.” Une période moratoire de 12 mois, mais qui pourrait, a-t-il précisé, atteindre 36 mois en fonction des capacités financières de chaque entreprise, leur sera accordée, et durant laquelle les entreprises bénéficiaires ne seront pas tenues de payer leurs dettes fiscales. Le rééchelonnement des dettes fiscales inclut aussi l'annulation des pénalités infligées à ces entreprises, ajoute le même responsable. Aussi, c'est à l'issue de l'opération d'inscription que le nombre total des entreprises devant bénéficier de ce dispositif sera connu. Il est utile de préciser, à ce sujet, que le rééchelonnement des dettes fiscales des entreprises algériennes en difficulté a été décidé lors de la dernière tripartite tenue fin septembre 2011. “Ce rééchelonnement sera traité au cas par cas, avec l'octroi d'un de différé de paiement durant une ou deux années, étalement du paiement de cette dette sur trois années et l'annulation des pénalités de recouvrement”, fera observer à ce propos le DGI. Cette mesure n'inclut pas les dettes relatives aux charges sociales, alors qu'un moratoire lié au paiement de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) devra être négocié avec le receveur de wilaya au niveau de laquelle l'entreprise est implantée, du fait qu'une partie des revenus de cette taxe appartient à la collectivité locale. Le directeur des opérations fiscales de la DGI, M. M'hand Issad, a expliqué lors de la rencontre, que le moratoire accordé par les pouvoirs publics exclu les petits métiers et les artisans, ajoutant que ces derniers bénéficieront de mesures différentes, à l'image des chauffeurs de taxi qui font déjà l'objet d'un dispositif en cours d'exécution. Le délai de 36 mois ne sera pas appliqué à toutes les entreprises : “Le traitement se fera au cas par cas et en fonction des capacités de paiement de chaque entreprise”, a-t-il indiqué. N M
