Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Résiliation de l'accord entre l'Algérie et la France relatif à l'exemption réciproque de visa    Djellaoui promet l'achèvement des premiers tronçons avant fin 2025    Sans réformes structurelles de vives tensions économiques et sociales à l'horizon 2028    Grève générale pour Gaza, transports et écoles perturbés    «Le moment est venu d'engager une action concrète pour matérialiser et imposer le consensus»    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    7.500 personnes ont été déplacées en raison des combats    Une participation «très satisfaisante» de l'Algérie    Ligue 1 Mobilis : L'USM Khenchela lance son académie    Paris FC : L'Algérien Kebbal élu joueur du mois d'août    Plus de 33 000 cartables distribués aux nécessiteux    Une vaste opération d'aménagement urbain lancée    Cinq blessés dans une collision de deux voitures à Sidi Ali    Malika Bendouda lance une stratégie de relance    Une vie au service de la cause nationale et de la culture algérienne    Seize pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Tacherift préside une réunion en prévision du 64e anniversaire de la Journée de l'émigration et du 71e anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution    Oualid souligne à Mostaganem l'importance de s'appuyer sur le savoir, la technologie et les compétences des jeunes dans le secteur agricole    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    Pluies orageuses mardi et mercredi sur plusieurs wilayas du pays    Hidaoui préside la réunion du bureau du CSJ dans sa session ordinaire du mois de septembre    Hydraulique: Derbal insiste sur la nécessité de réaliser les projets sectoriels dans les délais impartis    Chaib reçoit le SG de la Conférence de La Haye de droit international privé    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    Algérie Poste explique les étapes à suivre pour bénéficier du service T@sdik    L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Tirer les leçons des expériences passées    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Premier planning de la session criminelle de la Cour d'Alger
Les atteintes aux mœurs en pole position
Publié dans Liberté le 28 - 02 - 2012

Parmi les dossiers enrôlés pour cette session, on note celui de l'attentat contre le Palais du gouvernement prévu pour le 13 mars et une autre affaire impliquant le tristement célèbre homme d'affaires Achour Abderrahmane fixé au 11 mars.
La session criminelle ordinaire du 1er trimestre de l'année en cours s'ouvre le 4 mars prochain au tribunal criminel près la cour d'Alger. Le premier planning de cette nouvelle session, arrêté au 15 mars, compte 47 affaires impliquant plus d'une centaine de prévenus poursuivis pour divers crimes. Le bal sera ouvert par trois affaires liées à l'homicide volontaire, vol qualifié et viol. Vol qualifié, coups et blessures, constitution de bandes de malfaiteurs, homicides volontaires avec préméditation… sont autant de dossiers enrôlés. C'est pratiquement les mêmes délits qui reviennent à chaque session avec soit une hausse ou une baisse. Il y a une dizaines d'années, les affaires liées au terrorisme étaient en pole position des années durant. Les premières années marquant le retour progressif à la stabilité ont laissé place à divers crimes de tous genres notamment les homicides volontaires et les vols nocturnes qui finissaient par des crimes non prémédités.
Le fait particulier de ce listing a trait à la hausse des affaires liées aux mœurs.
En effet, les outrages publics à la pudeur, attentats à la pudeur consommés ou tentés avec violence, viol, incitation à la débauche et à la prostitution… se taillent la part du lion avec 18 affaires sur les 47 enregistrées. Pis, l'atteinte aux mœurs est commise avec violence sur des mineures kidnappées et séquestrées pour un autre crime aussi grave à savoir l'incitation à la débauche. L'une des affaires du genre implique deux jeunes hommes détenus et poursuivis pour “outrage public à la pudeur et prise de photos indécentes”. Les prévenus impliqués dans ces crimes d'atteinte à la pudeur encourent de lourdes peines. Plusieurs dispositions du code pénal prévoient des peines d'emprisonnement allant de 5 à 15 années de réclusion selon la nature du crime. La peine est portée à 20 ans de prison ferme si “le crime d'atteinte à la pudeur est commis sur la personne d'un mineur de 16 ans”.
L'affaire de l'attentat du Palais du gouvernement fixée au 13 mars
Le dossier de l'attentat-suicide ayant ciblé le 11 avril 2007 le siège du Palais du gouvernement sera rouvert encore lors de cette session avec un fait nouveau : c'est Helali Tayeb qui présidera l'audience et non Omar Benkherchi que certains avocats voulaient éviter. Mais rien ne dit que son remplaçant ne sera pas aussi “redoutable” que lui. Renvoyée le 2 février par Omar Benkherchi pour absence de certains membres du collectif de la défense des prévenus, l'affaire est enrôlée pour le 13 mars. Finira-t-elle par avoir lieu ou sera-t-elle reportée pour la sixième fois ?
Nouvelle affaire pour Achour Abderrahmane et ses 24 acolytes
Condamné par le tribunal criminel lors de sa précédente session à 8 ans de réclusion et 10 millions de dinars d'amende pour son implication dans une affaire de fraude fiscale évaluée à plus de 53 milliards de dinars, l'homme d'affaires, Achour Abderrahmane, est cité dans une nouvelle affaire que la justice examinera le 11 mars. Achour Abderrahmane et 24 de ses acolytes sont poursuivis pour une série de crimes : “organisation de bande de criminels, participation au détournement de deniers publics, escroquerie, chèques sans provisions, falsifications de documents bancaires”.
M B


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.