Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Les incidences économiques et sécuritaires de la baisse des recettes des hydrocarbures sur l'économie algérienne    MDI Algiers Business School dans le top 10 des business schools en Afrique    Les ministres du Commerce intérieur et extérieur visitent les stands des entreprises participantes    405 Palestiniens tués par l'armée d'occupation durant le cessez-le-feu    Une voiture-bélier fonce dans une foule à Amsterdam et fait 9 blessés    Des infrastructures énergétiques ukrainiennes frappées par l'armée russe    Championnat arabe d'haltérophilie : L'Algérien Kassi Chaâbi remporte un total de 9 médailles    Les Verts veulent frapper fort d'entrée face au Soudan    Ligue 1 Mobilis : le match CR Belouizdad -ES Sétif délocalisé au stade 5-Juillet    La deuxième phase de la campagne de vaccination contre la poliomyélite est lancée    Une commission technique pour relever les points noirs    Deux individus arrêtés en possession de 489 g d'or de provenance douteuse    Pourquoi les victimes portaient-elles des manteaux de laine en plein mois d'août ?    Une trentaine de troupes animent le Festival national de l'Inchad    Commémoration du 40e anniversaire de la disparition de M'hamed Issiakhem    Hidaoui préside l'ouverture de la 17e édition    Les militants du parti TAJ réunis en conférence politique    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le procès équitable en droit algérien
Thème d'un colloque à l'université d'Oum El-Bouaghi
Publié dans Liberté le 12 - 04 - 2012

“Le procès équitable en droit algérien et les conventions internationales” est l'intitulé du 6e colloque international sur le procès équitable qu'a abrité, les 10 et 11 avril, l'université Larbi Ben M'hidi d'Oum El-Bouaghi.
Ont assisté à cette manifestation le recteur de l'université Kairouan (Tunisie) ainsi que des enseignants venus d'une vingtaine d'universités du pays, de France et de Tunisie. L'occasion a été propice pour la signature d'une convention entre l'université Larbi Ben M'hidi d'Oum El-Bouaghi et l'université Paris 13 (France). La problématique débattue dans ce colloque a trait à toutes les actions entreprises par l'Algérie dans le cadre des réformes du secteur de la justice, par la révision des lois, afin de rapprocher la justice du citoyen et améliorer le fonctionnement du système judiciaire pour garantir la protection des droits, libertés des citoyens et la concrétisation réelle de l'état de droit et des institutions. De ce fait, le procès équitable demeure la base fondamentale de l'état de droit et constitue la principale garantie pour faire barrière au racisme, à l'atteinte à la dignité humaine. Intimement lié au principe de l'indépendance de la justice, le procès équitable demeure un droit constitutionnel qu'il faut préserver. Il s'est agi également de la déontologie de la fonction judiciaire, du comportement individuel du juge, des voies de recours et procès équitable, de l'indépendance de la justice, de la garantie du droit à un procès équitable, de la politique pénale du législateur algérien dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, de la politique répressive du terrorisme et la poursuite équitable des terroristes, du contentieux administratif et le procès équitable.
K. M


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.