La réunion multilatérale à laquelle prendra part demain à Genève la délégation algérienne conduite par le ministre du commerce, M. Boukrouh, sera consacrée à la comparaison des documents législatifs entre le groupe de travail de 43 pays et l'Algérie. Cette séance de collationnement constitue une occasion pour les négociateurs algériens de réitérer la volonté de l'état à accéder à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les mutations multisectorielles initiées par le gouvernement inscrites dans le cadre de l'ouverture de l'économie nationale à la mondialisation seront présentées aux autres pays membres. Ces réformes ont, essentiellement, trait à la législation. Le ministère a engagé une série d'actions sur les plans législatif, réglementaire, institutionnel et organisationnel. Les nouveaux dispositifs que compte mettre en œuvre le département de M. Boukrouh auront, au préalable, à corriger les pratiques et les comportements qui empêchent l'émergence d'une concurrence saine et loyale. La révision de l'ordonnance relative à la concurrence aura pour fondements, la transparence et la loyauté dans les transactions et pratiques commerciales. L'objectif recherché est l'assainissement du marché. Outre le maintien de la concertation entre les administrations et les opérateurs économiques, cette nouvelle stratégie de Boukrouh vise le mise en place de mesures d'assouplissement des sanctions ainsi que la dépénalisation de certaines infractions. Une attention particulière est accordée pour la lutte contre les manœuvres frauduleuses telles que le défaut de facturation, l'absence d'affichage de prix… L'Administration protégera et assistera même dans les tribunaux les entreprises et les commerçants victimes de pratiques déloyales et illicites. La loi sur la protection du consommateur subira, également, des amendements en vue de l'adapter aux nouvelles donnes de l'économie nationale. Au chapitre de la rénovation des cadres institutionnel et organisationnel, le ministère créera des espaces intermédiaires entre l'Administration et les industriels, et fera en sorte à ce que les services de contrôle soient adaptés et à même de mener à terme la politique d'assainissement du marché. La tutelle commencera, cependant, par “balayer” devant son département en procédant à un réexamen de son organigramme. Son organisation centrale doit, de ce fait, se conformer aux nouveaux textes législatifs et sera prolongée aux services extérieurs de contrôle. D'autres changements seront introduits dans les activités purement commerciales. Le code de commerce subira, ainsi, une refonte profonde. Les différents départements ministériels et les professionnels concernés seront associés à ce propos. Les dispositions appelées à être examinées touchent aux formes des sociétés commerciales, le statut des chambres de commerce et d'industrie, les conditions d'exercice d'activités commerciales par les commerçants étrangers… La réforme de la loi relative au registre du commerce constitue le credo du ministre. Elle fera l'objet de nouveaux amendements. Les propositions de l'équipe de Boukrouh consistent en l'immatriculation au registre du commerce des succursales et des représentations commerciales. Des sanctions pour non-radiation d'un registre du commerce — pour manquement aux règles — sont prévues dans ce texte. Les dispositions liées aux voies de recours des litiges doivent être clarifiées. Les mesures d'interdiction et d'incompatibilité d'exercer une activité commerciale seront aussi intégrées dans cette nouvelle loi. Les conditions d'inscription au registre du commerce, du siège de la société et des lieux d'exploitation de l'activité doivent être, en outre, distincts. Une commission chargée de l'examen des textes relatifs aux professions et activités réglementées soumises à inscription au registre du commerce, a été créée pour faire face aux divers blocages contraignant l'immatriculation. Il s'agit, en fait, de la révision du décret exécutif n° 97-40 du 18 janvier 1997. Le ministre du Commerce souhaite concrétiser l'adhésion de notre pays à l'OMC avant la tenue du cycle de négociations de Doha, prévu pour juin 2004. Tout en tenant compte de la lenteur du processus — à l'instar de la majorité des autres pays —, M. Boukrouh réussira-t-il ce challenge ? B. K. Nouvelle stratégie commerciale • Une nouvelle stratégie commerciale est en voie d'élaboration tendant à encadrer et à réguler le secteur dans une optique concurrentielle saine, a indiqué le ministre du Commerce, M. Noureddine Boukrouh. Intervenant mardi soir dans une émission télévisée, M. Boukrouh a précisé que cette nouvelle stratégie fera l'objet d'une large consultation avec les partenaires étatiques et autres en vue d'harmoniser le dispositif régissant le secteur et de l'adapter aux règles de l'économie de marché. Le ministre a marqué sa volonté de poursuivre les réformes du secteur en présentant de nouveaux textes législatifs et réglementaires à l'examen du gouvernement à l'effet de réglementer l'exercice de la profession et mettre fin à l'économie parallèle. “Notre objectif consiste à créer les conditions nécessaires pour une activité légale”, a souligné le ministre, réfutant le recours aux contraintes administratives pour réguler le secteur et privilégiant plutôt la mise en place d'un cadre concurrentiel approprié. À cet égard, il a fait cas de nouvelles mesures tendant à encadrer la profession d'importateurs qui a généré la multiplication d'intervenants par le biais de la location multiple de la licence par son détenteur. Il a tranquillisé les opérateurs en règle quant à l'exercice de leurs activités. Dans ce contexte, M. Boukrouh a évoqué, à titre d'exemple, les marchés de Tadjenant (Sétif) et de Dubai (Bab Ezzouar) qui écoulent des marchandises de la contrebande et brassent des milliards de dinars. Pour parer à cette situation et à d'autres phénomènes entravant l'exercice légal de la profession, le ministre a annoncé des mesures d'assouplissement pour l'obtention du registre du commerce ainsi que des actions incitatives à l'adresse des opérateurs. Parlant du contrôle, il a signalé que le secteur compte à peine 2 000 contrôleurs à l'échelle nationale. Dotés de 143 véhicules, ces derniers ne sont pas à même de faire convenablement leur travail quand il s'agit de se déplacer sur un rayon périphérique du chef-lieu du poste du travail. Le ministre a sollicité le concours de tous pour apporter les correctifs nécessaires, signalant au passage la volonté de son département de promouvoir les associations de défense des consommateurs pour qui la loi de finances 2003 prévoit des subventions afin de leur faciliter la tâche.
