Depuis sa mise en activité, la commission nationale de surveillance des élections législatives (Cnsel) ne cesse de recenser les dépassements des candidats à la députation, sans réussir à arrêter la vague des transgressions des règles arrêtées pour le scrutin. Plusieurs dépassements relevant, en effet, du pénal ont été observés par cette structure qui se contente de promettre de saisir les procureurs généraux concernés. La commission nationale de supervision des élections a également annoncé avoir envoyé des décisions notifiées à certains candidats pour leur utilisation de procédés publicitaires commerciaux à des fins de propagande électorale dans des chaînes de télévision étrangères. Ce qui est interdit en vertu de l'article 193 de la loi organique sur les élections. D'autres candidats ont utilisé des titres de la presse écrite nationale en violation du même article. La Cnsel a, en outre, dénoncé l'utilisation d'affiches de candidats avec en arrière-plan des images illustrant des réalisations nationales faisant croire qu'ils en sont les initiateurs, en violation du principe d'égalité des chances. Ce cas s'illustre sur les affiches de la liste d'Alger de l'Alliance de l'Algérie verte, conduite par le ministre des Travaux publics Amar Ghoul. Il y a quelques jours, ces affiches ont été remplacées par d'autres conformes à la législation en cours. Mais force est de constater que ces mises en garde n'ont pas eu l'effet de dissuasion escompté pour l'ensemble des candidats à la députation. Les mêmes pratiques sont maintenues dans la plupart des cas. Pis : devant la hantise des salles vides, certains partis politiques n'ont pas hésité à faire appel à des écoliers. La quasi-totalité des recours cités officiellement par la Cnsel a trait aux affiches électorales collées de manière anarchique par certains partis et à l'utilisation des moyens de l'Etat et des langues étrangères. Le rapporteur de la commission, Redouane Benatallah, fait part de plaintes reçues récemment, portant sur la “distribution de bulletins reproduisant les mêmes caractéristiques techniques des bulletins de vote authentiques”, devant être dévoilés le jour du scrutin du 10 mai. Ces dépassements, qui “relèvent du pénal”, selon lui, ont été commis par “l'Alliance de l'Algérie verte (AAV), dans un meeting à Tiaret, et par le Front de libération nationale (FLN) à Sétif”. Pour le reste, il est reproché aux candidats à la députation “l'utilisation maladroite des symboles de l'Etat comme le drapeau national, l'organisation de meetings en dehors de l'horaire légal, c'est-à-dire au-delà de 19h, et la mauvaise préparation des salles abritant les rassemblements”. À la délégation de l'ONG américaine National Democratic Institute (NDI), qui a visité le siège de la commission nationale de surveillance des élections législatives, un autre fait important, non évoqué dans les déclarations des responsables de la Cnsel, est rapporté. Il s'agit de l'exploitation de la religion à des fins politiques. Pourtant, le recours aux moyens de l'Etat et lieux de culte par les partis politiques lors de la campagne électorale est un “délit”, avertit Djamel Bouzertini, membre de la commission nationale de supervision des élections législatives (Cnsel). “Le parquet est l'instance judiciaire habilitée à intervenir directement dans ce genre de dépassements”, a martelé ce dernier sur les ondes de la Chaîne I de la Radio nationale, précisant que, depuis le début de la campagne électorale, la Cnsel “n'a reçu aucune saisine concernant ce genre de dépassements”. Selon toute vraisemblance, la Cnsel veut se débarrasser du cliché de structure alibi qui lui colle à la peau, en multipliant les avertissements. Réussira-t-elle à être crédible tant ses actions n'ont pas ou peu d'effets dissuasifs sur le terrain ? N H
