Anwarnet, Icosnet et SLC, fournisseurs d'accès à Internet, persistent et signent : il y a bien “institution d'une nouvelle redevance". Décidément, les langues se délient en ce mois de Ramadhan, pimentant au plus haut niveau une attitude, habituellement des plus amorphes, qui a longtemps caractérisé le secteur des télécoms. Aussi, après l'épisode des opérateurs de téléphonie mobile, voici un autre feuilleton qui commence entre l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) et les opérateurs Wimax. La réponse d'Anwarnet, Icosnet et SLC ne s'est pas fait attendre, puisque, pas plus tard qu'hier, ces fournisseurs d'accès sont revenus à la charge à travers un communiqué dans lequel ils persistent et signent qu'il y a bel et bien “institution d'une nouvelle redevance" battant en brèche tous les arguments de l'ARPT. Pour comprendre l'indignation des trois signataires du document en question, il faut absolument rappeler que l'ARPT a indiqué “n'avoir institué aucune nouvelle redevance en matière de service de la voix sur internet, précisant toutefois avoir inclus, pour la première fois et conformément à la loi, dans l'assiette servant de base au calcul de la redevance déjà existante, le revenu procuré par l'utilisation de fréquences radioélectriques". Ce qui évidemment n'a pas manqué de courroucer Anwarnet, SLC et Icosnet qui ont disséqué cette déclaration expliquant qu'“en effet, nous insistons pour dire qu'il y a bien institution d'une nouvelle redevance ; pour preuve, le communiqué de l'ARPT, lui-même, annonce que l'ARPT a inclus, à la faveur de la décision n°18 du 18 juin 2012, dans la base de calcul du chiffre d'affaires opérateur, un nouveau revenu qui est issu de l'activité Wimax", et de poursuivre : “L'ARPT annonce qu'elle s'est abstenue d'inclure dans l'assiette de calcul de la redevance l'activité Wimax." Ils s'étonnent alors de pareille attitude s'interrogeant sur sa faisabilité : “Comment une institution publique peut-elle s'abstenir de recouvrer une redevance (argent public) pendant plus de sept ans, si celle-ci était légale, et de quel droit elle l'aurait fait ?" Ceci prête à équivoque, renseignant sur des anomalies longtemps passées sous silence. Les providers Wimax précisent, pour leur part, qu'“ils payent annuellement une redevance pour l'utilisation des fréquences, et ce, conformément à la réglementation en vigueur". Ils pointent, ainsi, un doigt accusateur vers l'ARPT, soutenant que pareille décision causera inéluctablement leur faillite. Ces derniers, qui ont saisi le Conseil d'état, révèlent, par ailleurs, avoir dénoncé des pratiques anticoncurrentielles auprès de l'ARPT, en vain. Aussi, il était grand temps de poser les véritables questions qui causent l'énorme retard enregistré par l'Algérie dans le domaine et de mettre à nu les limites d'une institution dont jamais personne n'a réellement compris l'utilité. La sortie des opérateurs Wimax n'est pas une surprise en soi et serait même la goutte qui fait déborder le vase. Peu importe, d'ailleurs, le timing qui pourrait lui aussi susciter des interrogations dans la mesure où cela ferait avancer les choses. N S
