Suite au communiqu� publi� dans la presse nationale le 1er ao�t 2012 par l�Autorit� de r�gulation de la poste et des t�l�communications (ARPT), nous tenons � apporter les pr�cisions suivantes : Dans son communiqu�, l�ARPT indique �n�avoir institu� aucune nouvelle redevance en mati�re de service de la voix sur internet�, tout en pr�cisant que cette �redevance qui existe d�j� et dont le montant, fix� par le d�cret 04-413 du 18 d�cembre 2004, est pr�lev� chaque ann�e sur les op�rateurs VoIP�. De plus, elle pr�cise avoir �inclus, pour la premi�re fois cette ann�e, � la faveur de la d�cision n�18 du 18 juin 2012, dans l�assiette servant de base au calcul de cette redevance, un revenu qu�elle s�est abstenue d�inclure jusqu�ici �. Les op�rateurs WiMAX s�indignent devant de telles assertions inexactes. En effet, nous insistons pour dire qu�il y a bel et bien l�institution d�une nouvelle redevance ; pour preuve, le communiqu� de l�ARPT, lui-m�me, annonce que l�ARPT a inclus, � la faveur de la d�cision n�18 du 18 juin 2012, dans la base de calcul du chiffre d�affaires op�rateur, un nouveau revenu qui est issu de l�activit� WiMAX (fourniture d�acc�s � internet). Par ailleurs, elle annonce qu�elle s�est abstenue d�inclure dans l�assiette de calcul de la redevance l�activit� WiMAX. Nous nous �tonnons qu�une institution publique puisse s�abstenir de recouvrer une redevance (argent public) pendant plus de sept ans, si celle-ci �tait l�gale, et de quel droit elle l�aurait fait. Le d�cret 04-413 cit� par l�ARPT, tout en fixant le pourcentage du chiffre d�affaires � pr�lever, ne fait que renvoyer au cahier des charges des op�rateurs les modalit�s de calcul de cette redevance. Ce dernier, qui est bilat�ralement n�goci� entre l�ARPT et les op�rateurs, d�finit clairement l�assiette de calcul du chiffre d�affaires au titre des services de l�activit� de transfert de la voix sur internet soumis � cette redevance. S�agissant de l�activit� de fourniture de l�acc�s � internet pour le public (WiMAX), les op�rateurs WiMAX payent annuellement une redevance pour l�utilisation des fr�quences et ce, conform�ment � la r�glementation en vigueur. Le Conseil de l�ARPT a rendu une d�cision en date du 18 juin 2012 par laquelle il essaie de se donner une couverture l�gale � l�instauration de cette nouvelle redevance, ignorant une disposition fondamentale du cahier des charges qui stipule que �l�Autorit� de r�gulation peut modifier ou amender en tant que de besoin tout ou partie des dispositions du pr�sent cahier des charges sans pour autant que ces modifications ne puissent remettre en cause de fa�on fondamentale les �quilibres �conomiques sous-jacents � l�autorisation�. Or, une telle d�cision mettra in�luctablement les op�rateurs WiMAX dans une situation de faillite certaine. Il est toutefois pr�cis� que la d�cision du 18 juin 2012 du Conseil de l�ARPT a fait l�objet de la part des op�rateurs WiMAX, d�un recours aupr�s du Conseil d�Etat conform�ment � la loi n 2000-03 du 5 ao�t 2000 r�gissant le secteur des t�l�communications. Le communiqu� de l�ARPT signale que cette derni�re n�interf�re pas dans la fixation des tarifs et qu�elle a la charge de pr�venir toute pratique en la mati�re notamment l�entente entre op�rateurs sur les prix au d�triment du consommateur. Nous informons et pr�cisons � l�opinion publique que les op�rateurs WiMAX se sont mis d�accord contre une d�cision arbitraire et abusive mettant en p�ril les �quilibres �conomiques de leurs entreprises et qu�il n�a jamais �t� question d�une entente sur la tarification finale des services aux publics. Les op�rateurs WiMAX n�ont fait que r�percuter la nouvelle redevance instaur�e par l�ARPT au consommateur final. Concernant la r�gulation du march� de l�internet et notamment les sanctions des pratiques anticoncurrentielles, nous portons � la connaissance du public que plusieurs saisines ont �t� introduites aupr�s de l�ARPT par les op�rateurs WiMAX pour d�noncer des cas pr�cis de pratiques anticoncurrentielles par des op�rateurs dominants, mais, malheureusement, toutes ces saisines sont rest�es sans suite. Toutes ces pratiques du r�gulateur du secteur des t�l�communications ont eu pour effet : - la disparition de la quasi-totalit� des ISP (fournisseurs d�acc�s � internet) ; - l�absence d�offres concurrentielles pour le grand public ; - les tarifs d�acc�s � internet parmi les plus �lev�s au monde ; - le classement de l�Alg�rie � la 176e place, soit la derni�re des pays au monde concern�s par le test en mati�re de d�bit internet selon les analyses faites sur sa bande passante durant la p�riode du 23 janvier 2012 et le 9 juin 2012. - une d�t�rioration constante du classement de l�Alg�rie qui n�a cess� de reculer pour rejoindre la queue du peloton : 80e sur 122 pays en 2007, puis 88e sur 127 en 2008, puis 108e sur 134 en 2009, selon le Global Information Technology Forum de la Banque mondiale. ANWARNET SIGNE ICOSNET SIGNE SLC
