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Négociations Sonatrach - SSPA/ MCA
Où est passé le rapport du commissaire aux apports ?
Publié dans Liberté le 10 - 10 - 2012

Depuis la signature, mercredi dernier, du protocole d'accord entre la SSPA/MCA et Sonatrach, le sujet fait le buzz sur les réseaux sociaux, notamment sur Facebook. Chacun y va de son commentaire et visiblement beaucoup d'initiés n'hésitent à poser les bonnes questions.
À l'image de cette interrogation pertinente d'un internaute qui s'interroge sur le fait que l'actuelle direction du conseil d'administration (CA) de la SSPA/MCA, menée par le duo Bouhraoua-Ghrib n'a pas dévoilé les conditions de rachat de l'équipe de football par la direction de Sonatrach alors qu'elle s'était empressée de le faire l'hiver dernier quand un investisseur privé s'était présenté à la table des négociations, en l'occurrence Eddir Loungar. L'on se rappelle que les 12 membres (Aouf, Tafat, Ghrib, Loungar, Abdelwahab, Gaceb, Saïdani, Hadad, Zenir, Zohier Abdelatif, Amrous et Belkheir) qui forment le conseil d'administration du MCA, s'étaient réunis avec Loungar pour entamer les discussions et parmi les conditions préalables, l'obligation faite à Loungar d'investir au moins 75 milliards de centimes pour acquérir le club. Loungar avait du reste accepté de payer 70% de cette somme pour acheter donc 70% des actions. Il n'avait pas écarté, du reste, l'éventualité de racheter les 30% restants. Cette somme de 75 milliards n'est évidemment pas sortie du néant. Il s'agit en fait du montant de l'évaluation du patrimoine du MCA, faite par le commissaire aux apports, désigné par le tribunal de Chéraga.
Une majorité des membres du CA évincés des discussions
C'est un document officiel dûment signé par un représentant de l'Etat, qui est aujourd'hui en possession du CA du Doyen. En termes plus clairs, ces 75 milliards sont en quelque sorte le prix de vente du MCA, et ce, nonobstant les dettes de l'équipe (12 milliards selon des estimations) et le 1 million de dinars qui représente la totalité des actions détenues par le CSA et les membres du conseil d'administration. Dans son édition de jeudi dernier, Liberté avait du reste fait référence à ce prix dans un article intitulé “ce qu'il faut savoir sur l'accord MCA-Sonatrach". “Ce prix d'achat" n'a pas été, curieusement, trop vulgarisé à l'occasion de ces discussions avec Sonatrach, ce qui nous amène encore une fois à nous interroger sur les conditions de la vente qui devrait être finalisée dans les prochains jours chez un notaire. Dans son communiqué, Sonatrach fait référence plutôt au rachat, à hauteur de 100%, du capital social de la société SSPA/Le Doyen (MCA). S'agit-il donc pour la société pétrolière de racheter le 1 million de dinars que représente le capital social ? Sonatrach se limitera-t-elle à débourser cette somme dérisoire en plus du payement des dettes (12 milliards) pour s'offrir un grand club populaire ? ça serait tout simplement l'affaire du siècle et une belle arnaque que le CA aurait cautionné. Bien sûr, la Sonatrach n'est pas obligée de payer rubis sur ongle ce montant de 75 milliards de centimes puisque la loi lui permet de le fractionner sur au moins 5 ans, comme c'est le cas d'ailleurs avec Ali Haddad à l'USMA, mais de là à faire abstraction de ce prix de vente dûment arrêté par un commissaire aux apports, il y a comme une volonté de brader la société SSPA/MCA pour “des raisons politiques décidées plus haut", dixit Omar Ghrib.
En tout cas, des membres du conseil d'administration, qui estiment n'avoir pas été consultés à ce sujet, ont déjà protesté auprès du président du conseil d'administration du MCA, M. Bouhraoua. Ils refusent de vendre des actions qu'ils détiennent alors qu'ils n'ont même pas été associés aux discussions contrairement à celles menés avec Eddir Lougar. “C'est vrai que nos actions ne valent pas grand-chose, un million de dinars en tout, y compris le CSA, mais quand on veut acheter 100% du capital cela sous-entend qu'ils nous demandent au moins si on veut vendre. Or, ils nous ont rien dit jusqu'à l'heure où je vous parle (hier, ndlr)", nous a confié hier un membre du CA. Notre interlocuteur précise que la “majorité des membres n'ont pas été associés aux discussions et ont été évincés car visiblement on discute juste avec ceux qui ne posent jamais de question. Avec ceux qui ne cherchent qu'à récupérer leur argent et à perpétuer leur présence au MCA". Pour rappel, au moment de la création de la société, les dirigeants du MCA, Amrous à leur tête, avaient pris de l'argent du CSA, les 100 millions de centimes donc, et les avaient distribué aux membres cités plus haut, chacun ayant eu une petite somme pour constituer les actions. Ce n'est donc pas l'argent personnel des membres du CA.Le communiqué de Sonatrach indique pourtant que Sonatrach, “nonobstant, le paiement des dettes inscrites aux bilans, chacun des actionnaires de la SSPA/MCA s'engage à céder ses actions au profit de Sonatrach à la valeur nominale de celles-ci". C'est-à-dire que les actionnaires cités plus haut ont accepté de céder ces actions détenues au moment de la création de la SSPA/Le Doyen, sur la base du prix avec lequel ils ont acheté ces actions sans aucune plus-value. Comment se fait-il que des actionnaires dont on soutient qu'ils ont accepté de vendre leurs actions ne sont même pas au courant de la vente ? C'est à ne rien à comprendre !
Loungar réclame 20 milliards d'indemnisation
Par ailleurs, dans une lettre adressée au président du conseil d'administration du MCA, M. Bouhraoua, Eddir Loungar s'oppose à la signature du protocole d'accord avec Sonatrach. “Sauf erreur ou omission, vous auriez signé un protocole d'accord avec un acteur économique majeur en Algérie. Permettez-moi de vous rappeler le protocole d'accord paraphé, signé et enregistré en date du 24 avril 2012, dans lequel il est stipulé à l'article 4.2 que ‘‘seul monsieur Loungar se réserve la possibilité de renoncer au présent protocole d'accord et d'une manière unilatérale''. À cet effet, je vous demande de bien vouloir cesser les négociations, avec tout acteur économique, ou autre car à ce jour, seul notre protocole d'accord, signé entre les deux parties est valable. Dans le cas contraire j'intenterai une action en référé devant la justice algérienne pour faire respecter les droits, découlant dudit protocole, et demander une indemnisation, d'un montant minimum de 20 milliards de dinars algériens", lit-on dans la lettre de Loungar. La question est de savoir si le protocole d'accord a une valeur juridique qui permette en fait à Loungar de faire valoir ses droits. Selon un spécialiste des affaires juridiques, c'est “oui". “Un protocole d'accord est un contrat qui engage les deux parties. Ses conditions doivent être appliquées à la lettre. Ce n'est pas un accord final, généralement plus détaillé, mais il peut offrir à l'une des deux parties une opportunité de recourir à la justice si l'autre rompt le contrat d'une manière unilatérale. Il appartient ensuite à la justice de trancher." Les Mouloudéens ne sont pas encore sortis de l'auberge... rouge !
S. L.


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